Commission de contrôle des listes électorales

Du 27/05 au 27/05

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Dernière mise à jour : 05/05/2021

Catégorie(s) : Vie civique

Catégorie(s) : Rendez-vous citoyen

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 27 mai 2021 de 16h à 19h, salle des Conférences, à l’hôtel de ville, de Cherbourg-en-Cotentin, pour s’assurer de la régularité des listes électorales et examiner les recours administratifs préalables des électeurs, le cas échéant. 

La commission de contrôle a compétence : 

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. 

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral (cliquez ici pour le consulter) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
 

Date et heure de début de l'événement :

27/05/2021 16:00

Date et heure de fin de l'événement :

27/05/2021 19:00