Elections sénatoriales 2023 - Décret portant convocation des collèges électoraux et tableau des électeurs
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Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs.
Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l'ordre minéralogique, d'Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région d'Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon) de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi que les sénateurs de la Nouvelle-Calédonie.
Les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 1 doivent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures.