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Le 09 juin

Enquête publique du 11 au 26 juin: déclassement du domaine public routier

Enquête publique du 11 au 26 juin 2024 dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Les Fourches - Charcot-Spanel

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL QUARTIER CHARCOT-SPANEL

Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Les Fourches - Charcot-Spanel, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin en vue de déclasser du domaine public routier communal des emprises de voirie situées dans le quartier et qui feront l’objet d’une aliénation future.

L’enquête se déroulera pendant 15 jours, du mardi 11 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 inclus.

Le public pourra, durant la durée de l’enquête publique, prendre connaissance du dossier

  • à l’hôtel de ville, 10 place Napoléon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
  • à la Maison du projet du Quartier des Horizons (dans l’enceinte du groupe scolaire de la Polle), le jeudi de 13h30 à 18h00 ;
  • en ligne, sur le site internet de la Ville, www.cherbourg.fr.

Le commissaire-enquêteur tiendra deux permanences :

  • le mardi 11 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 26 juin 2024 de 14h30 à 17h30.

Les observations éventuelles pourront être adressées à Monsieur Jean-Philippe ANCKAERT, désigné commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique,

  • soit sur le registre ouvert à cet effet en mairie,
  • lors de ses permanences à l’hôtel de ville,
  • soit par voie postale : Service Foncier et Aménagement de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, 10 place Napoléon BP 808, 50108 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : fonciercherbourgfr.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur clôturera et signera le registre d’enquête et dans le délai d’un mois, transmettra au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées (Article R141-9 du Code de la voirie routière).

Les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées (Article L134-3 du Code des relations entre le public et l’administration).

Au terme de l’enquête, et au vu de ses résultats, le Conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin sera amené à se prononcer sur le déclassement des emprises de voirie concernées par ladite enquête publique (Article L141-3 du Code de la voirie routière).

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