Elections : procuration

Si vous pensez être absent le jour du scrutin, votez par procuration !

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Dernière mise à jour : 05/05/2021

Catégorie(s) : Vie civique

Catégorie(s) : Rendez-vous citoyen

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Les dimanches 20 et 27  juin 2021 se dérouleront les élections départementales et régionales 2021.

Si vous pensez être absent.e le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur qui pourra voter pour vous.

Vous, le mandant, donnait librement procuration au mandataire (celui qui votera à votre place).

 

Comment procéder ?

Vous devez tous deux être inscrits sur la liste électorale de Cherbourg-en-Cotentin, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Votre mandataire exprimera votre choix dans votre bureau de vote habituel.

Ex : un électeur votant dans le 66e bureau de vote (commune déléguée de Tourlaville) peut voter par procuration pour un électeur inscrit dans le 50e bureau (commune déléguée de Querqueville). Ils sont tous les deux inscrits sur la liste électorale de Cherbourg-en-Cotentin. Il lui suffira de se déplacer d’un bureau à l’autre.

Pour les élections régionales et départementales de juin 2021, le jour du vote, un même électeur ne peut détenir que 2 procurations. Par exemple, il peut avoir :

  • Soit 2 procurations établies en France
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
  • Soit 2 procurations établies à l'étranger

 

Le mandant (l'électeur qui donne procuration) doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour effectuer la démarche :

  • Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
  • Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal judiciaire.
  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal) et se présenter en personne muni d’un justificatif d'identité.

 

L’électeur qui reçoit la procuration (le mandataire) n’a pas besoin de se déplacer en personne avec le mandat.

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin. Dans le cadre du double scrutin de juin, il n’est pas utile d’en demander une seconde. Elle sera valable pour les deux scrutins, sauf si vous choisissez de confier vos votes à deux personnes différentes. Dans ce cas, vous devrez demander deux procurations.

Il est également possible d’établir une procuration pour une période d’un an maximum. Elle sera valable pour tous les scrutins durant cette période.

Résilier une procuration est également possible, soit pour choisir un autre électeur soit parce que vous êtes de nouveau en capacité d’aller voter en personne. Le formulaire de résiliation à utiliser est le même que celui qui sert à établir une procuration et est soumis à la même procédure de validation par le commissariat, la gendarmerie ou le tribunal judiciaire.

IMPORTANT ! Le jour du scrutin, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui vous avez donné procuration.