Inscription sur les listes électorales

pour les prochaines élections

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Dernière mise à jour : 25/11/2019

Catégorie(s) : Vie civique

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Pour pouvoir voter, il faut être obligatoirement être inscrit sur les listes électorales (article L.9 du code électoral).

Pour cela, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales avant le 7 février 2020 (à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai). En effet, la loi du 1er aout 2016 permet maintenant aux électeurs de s’inscrire au plus proche du scrutin.

Si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, vous devez également signaler votre changement d’adresse, dans le même délai, afin de voter dans le bureau de vote correspondant à votre nouvelle adresse.

Pour effectuer ces démarches, vous avez plusieurs possibilités :

  • soit directement auprès de votre commune déléguée : aux horaires habituels d’ouverture d’ici le 7 février 2020
  • soit par internet : inscription en ligne 
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Cherbourg-en-Cotentin, Elections, 10 place Napoléon, BP 808, 50108 Cherbourg-en-Cotentin cedex.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • le formulaire CERFA, disponible en téléchargement ici ou pour les personnes ressortissantes de l’Union européenne ici
  • copie de votre pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
  • un justificatif de domicile, à vos nom et prénoms, de moins de 3 mois, justifiant votre adresse dans la commune :
    • Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe
    • Attestation d'assurance habitation
    • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Bulletin de salaire ou titre de pension
    • En cas d’hébergement : les mêmes justificatifs sont obligatoires, ainsi qu’une attestation d’hébergement signée de votre hébergeant, accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Le délai du 7 février est étendu au 5 mars 2020 pour les personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • les jeunes qui deviennent majeurs entre le 7 février et le 21 mars 2020 ;
  • les personnes qui acquièrent la nationalité française après le 7 février 2020 ;
  • les personnes qui ont changé de commune après le 7 février 2020 suite à un déménagement dû à des raisons professionnelles.

Une fois votre inscription validée par le Maire, vous recevrez une notification d’inscription ainsi que votre carte électorale, vous indiquant le numéro, nom et adresse de votre bureau de vote.

Le jour du vote, vous devez vous munir d’une pièce d’identité pour justifier de votre identité (selon l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral) :

  • Pour les personnes de nationalité française :

1-Carte nationale d’identité;

2-Passeport;

3-Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire;

4-Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État;

5-Carte vitale avec photographie;

6-Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre;

7-Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie;

8-Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie;

9-Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;

10-Permis de conduire sécurisé ou sur papier rose;

11-Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage;

12-Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

  • Pour les personnes ressortissantes de l’Union européenne :

1-Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité;

2-Titre de séjour;

3-Un des documents mentionnés aux 4- à 12- précédemment.

Ces titres doivent être en cours de validité.