La pétition citoyenne est lancée

démocratie participative

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Dernière mise à jour : 03/01/2022

Catégorie(s) : Vie quotidienne

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Après la mise en place des ateliers citoyens de proximité en octobre 2021, la consultation citoyenne en novembre 2021, la pétition citoyenne outil de démocratie d’interpellation, est aujourd’hui ouverte.

 

De quoi s’agit-il ?

« La pétition citoyenne permet à tout habitant de Cherbourg-en-Cotentin de plus de 16 ans, d’interpeller la collectivité sur une action ou pour proposer de nouveaux projets », indique Noureddine Bousselmame, adjoint à la proximité.

 

Pour être recevable, la pétition doit remplir des critères essentiels :

1 - Le sujet doit concerner une compétence de la collectivité et servir l’intérêt général. Par exemple, si la pétition porte sur les transports publics ou les déchets, elle ne sera pas recevable. Ces compétences dépendent de l’Agglomération du Cotentin.

2 – L’habitant (ou collectif d’habitants) doit utiliser un document formalisé disponible aussi bien à l’Hôtel de Ville que dans les mairies déléguées et sur la plateforme de participation citoyenne jeparticipe.cherbourg.fr

3 – Avant de déposer une pétition, l’habitant ou le collectif doit s’assurer qu’une demande similaire n’a pas déjà été déposée.

4 – Une fois complétée, la pétition est à transmettre via la plateforme ou à envoyer par courrier à la mission participation citoyenne, Hôtel de Ville, 10 place Napoléon.

 

Et après ?

Toutes les pétitions sont confiées à la mission participation citoyenne qui vérifie leur recevabilité. Si tous les critères sont remplis, la pétition est portée à la connaissance du public par le biais de  la plateforme citoyenne jeparticipe.cherbourg.fr ou sur les accueils de l'Hôtel de Ville et des mairies déléguées dans le but de recueillir un maximum de signatures.

Elle y restera 3 mois.

Si elle remporte l’adhésion de plus de 800 habitants, le maire ajoutera le sujet à l’ordre du jour d’un conseil municipal.

Si la pétition mobilise entre 400 et 800 signatures , le/la porteur(se) sera reçu par les services de la Ville et les élus concernés pour évaluation de sa demande.

En deçà de 400 signatures au terme des 3 mois, la pétition est clôturée

Dans tous les cas, une réponse motivée, qu’elle soit négative ou positive, sera apportée à chaque pétitionnaire.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la mission participation citoyenne par mail à l’adresse participationcitoyennecherbourgfr