Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Cherbourg-en-Cotentin

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Dernière mise à jour : 27/01/2021

Catégorie(s) : Travaux/urbanisme

Par arrêté n°A110_2020 en date du 31 juillet 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentina prescrit la modification simplifiée n°6 du PLU deCherbourg-en-Cotentin. Par délibération n°DEL 2020_146 en date du 6 octobre 2020, le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n°6 du PLU de Cherbourg-en-Cotentin portant sur la ZAC des Bassins et relative à l’actualisation de la pièce 4.c.5 et la modificationdu règlement littéral à l’article UH6 (pièce 4.b).

La période de mise à disposition du dossier s’effectuera durant 32 jours consécutifs, soit du vendredi 5 février au lundi 8 mars 2021 inclus.

Durant cette période,le dossier de modification et un registre seront mis à disposition du public pour y consigner les observations éventuelles aux adresses suivantes :

 

  • En mairie de Cherbourg-en-Cotentin, 10 place Napoléon, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique Boulevard Felix Amiot, BP 60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin, du lundi au jeudi de 8h30 à 12het de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h etde 13h30 à 17h ;
  •  Les observations éventuelles peuvent aussi être adressées par courriel à : 6eme-modification-simplifiee-cherbourg-en-cotentin@miseadisposition.net ; ou par courrier à la Communauté d’Agglomération du Cotentin à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

A l’issue de la mise à disposition du public, les registres seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 02 33 88 15 92 – urbanisme@lecotentin.fr