Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
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Modifié le 2023-01-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de votre identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
En raison du Covid - 19, les accueils municipaux sont ouverts avec une jauge limitée et uniquement sur rendez-vous, dans le respect des gestes barrières.
Merci de les contacter impérativement avant de vous déplacer.
✅ Les personnes se présentent à l'heure, munies de leur dossier complet pour les démarches d'état civil - passeport, carte d'identité… -, l'urbanisme, les dossiers en lien avec l'éducation, l'enfance jeunesse...
✅ Une seule personne par dossier, sauf quand les actes requièrent la présence de 2 personnes (PACS, mariages, reconnaissances conjointes, mineurs et majeurs protégés qui doivent être accompagnés de leur représentant légal…),
✅ Il est cependant conseillé aux habitants de privilégier les démarches en ligne pour les demandes d'actes d'état civil, les demandes de titres d'identité, les demandes au service urbanisme ou, pour les démarches liées aux enfants scolarisés, le Portail Familles. Ou encore d'adresser leur demande par courrier ou par mail aux différents services.
❌ En cas de doute, avant d'effectuer votre déplacement, contactez les accueils des communes déléguées.
Mairie déléguée de Cherbourg-Octeville
Place de la République - Cherbourg-Octeville
BP823, 50108 Cherbourg-en-Cotentin
02 33 87 88 89
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Mairie déléguée d'Equeurdreville-Hainneville
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50120 Cherbourg-en-Cotentin
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Horaires d’ouverture de la mairie déléguée d'Equeurdreville-Hainneville
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Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
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50110 Cherbourg-en-Cotentin
02 33 88 15 20 (service population)
02 33 88 15 15 (accueil général)
Horaires d’ouverture de la mairie déléguée de Tourlaville
Du lundi au vendredi de 8h à 12h (sauf le mardi à partir de 9h30) et de 13h30 à 17h30.
Mairie déléguée de La Glacerie
Les Rouges Terres – La Glacerie
50470 Cherbourg-en-Cotentin
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Le service urbanisme est fermé le mercredi après-midi.