Obtenir un passeport

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Dans cette page

Modifié le 2018-01-30

Par Direction de l'information légale et administrative

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Déclaration de vol

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Déclaration de vol

Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

  • Déclaration de vol
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

Coût

(en timbre fiscal)

Cas général

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.

En Guyane

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.

À Mayotte

Âge de l'enfant Si vous fournissez la photo Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans 17 € 20 €
Entre 15 et 17 ans 42 € 45 €

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

En Europe

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans un autre pays

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Déclaration de vol

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Déclaration de vol

Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

  • Déclaration de vol
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité

Coût

Si vous fournissez la photo

Prix du passeport en fonction de l'âge de l'enfant
Entre 0 et 14 ans 27 €
Entre 15 et 17 ans 52 €

Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Prix du passeport en fonction de l'âge de l'enfant
Entre 0 et 14 ans 30 €
Entre 15 et 17 ans 55 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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