Décisions du Maire

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Dernière mise à jour : 26/01/2023

Décisions du Maire

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Cherbourg-en-Cotentin sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Vous trouverez ci-dessous les décisions :

Pour consulter les délibérations des assemblées municipales consultez la page dédiée aux conseils municipaux.

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire :

  • Décisions publiées le 26 janvier 2023
    • DM_2023_0041_CC : Ludothèque de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Suppression de la régie de recettes
    • DM_2023_0040_CC : Ludothèque de la commune déléguée de Tourlaville - Suppression de la régie de recettes
    • DM_2023_0039_CC : Centre de santé BRES-CROIZAT - Modification de la régie mixte d'avances et de recettes
  • Décisions publiées le 25 janvier 2023
  • Décision publiée le 20 janvier 2023
    • DM_2023_0038_CC : Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la ville et l'association Village des Goublins - Janv-déc 2023
  • Décision publiée le 19 janvier 2023
    • DM_2023_0032_CC : Convention de partenariat entre la MODG et le groupe de bénévoles Culture coréenne - Janv-Juil 23
  • Décision publiée le 18 janvier 2023
    • DM_2023_0028_CC : Entretien de orgues des églises de Cherbourg-en-Cotentin
  • Décisions publiées le 17 janvier 2023
    • DM_2023_0030_CC : Cimetières Equeurdrevillle-Hainneville - Tarification 2023 - Annule et remplace DM_2023_0001_CC
    • DM_2023_0029_CC : Cimetières Querqueville - Tarification 2023 - Annule et remplace DM_2022_0442_CC
    • DM_2023_0027_CC : Restauration scolaire et accueil de loisirs periscolaire et extrascolaire de Querqueville - Modification de la régie de recettes 10103
  • Décision publiée le 11 janvier 2023
    • DM_2023_0025_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association Carnaval des Cosnards - Janv-Juin 23
  • Décision publiée le 10 janvier 2023
  • Décisions publiées le 9 janvier 2023
  • Décisions publiées le 23 décembre 2022
    • DM_0425_CC : Mise à disposition à titre payant – Panneaux d’affichage 61, rue Henri Barbusse – Cherbourg-Octeville Contrat de location  avec la société CLEAR CHANNEL
    • DM_0424_CC : Mise à disposition à titre payant – Immeuble 78, rue de la Duché – Cherbourg-Octeville – conclusion d’un bail avec l’Etat (Ministère de l’Education nationale)
    • DM_0419_CC : Mise à disposition à titre payant – Locaux ex école maternelle Arc-en-Ciel 11, rue Paul Talluau – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec le Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
  • Décision publiée le 22 décembre 2022
  • Décision publiée le 20 décembre 2022
    • DM_2022_0421_CC : Année scolaire 2022/2023 - stages de voile - convention avec l'école Voile et Vent de Tourlaville
  • Décisions publiées le 16 décembre 2022
    • DM_2022_0435_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association SAISMO 21 LADAPT - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0434_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association SPIRALE - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0418_CC : Contrat de cession de droits d'auteur - autorisation de signature
  • Décisions publiée le 14 décembre 2022
    • DM_2022_0432_CC : Location de l'exposition "les machine simples" à l'Espace de sciences de Rennes pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
    • DM_2022_0287_CC : Convention de partenariat entre la MFG et la Mission Locale du Cotentin - Sept 22-Juin 23
  • Décision publiée le 13 décembre 2022 
    • DM_2022_0422_CC : Direction du spectacle vivant – demande de subvention à la Région Normandie
  • Décisions publiée le 8 décembre 2022
    • DM_2022_0423_CC : Convention de partenariat entre la Mosaïque et l'ACAIS IME - Janv-Août 23
    • DM_2022_0414 : Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Autorisation
  • Décision publiée le 7 décembre 2022
    • DM_2022_0417_CC : Sollicitation des subventions et du mécénat le plus large pour la restauration de deux tableaux du musée Thomas Henry
  • Décision publiée le 5 décembre 2022
    • DM_2022_0416_CC : Convention de partenariat entre la MODG et la MADO - Janv-Mai 23
  • Décision publiée le 30 novembre 2022
    • DM_2022_0405_CC : Mise à disposition de locaux 59 rue R. Glinel à Querqueville aux associations Atelier tire-ligne et Les Peintres de Querqueville
  • Décisions publiées le 23 novembre 2022
    • DM_2022_0408_CC : Prêt d'une exposition "Rencontre avec la vie sous-marine du Cotentin" appartenant à la ville de Cherbourg-en-Cotentin à l'EHPAD du Pays Valognais
    • DM_2022_0404_CC : Convention de mise à disposition de locaux au camping de la Saline (EQHA) au profit de l'association "Pêcheurs plaisanciers d'EQHA" 10-2022 à 09-2025
    • DM_2022_0403_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à la maternelle Flaubert (EQHA) au profit de l'association "Pêcheurs plaisanciers du Cotentin" 10-2022 à 09-2025
    • DM_2022_0402_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à la Rocambole (QQV) au profit de l'association SMAC 10-2022 à 09-2025
    • DM_2022_0401_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à la Rocambole (QQV) au profit de l'association "Groupe astronomique de Querqueville" 10-2022 à 09-2025
    • DM_2022_0400_CC : Convention de mise à disposition de la salle Alfred Rossel (QQV) au profit de l'association "Club d'aquariophilie du Nord Cotentin" 10-2022 à 09-2025
    • DM_2022_0399_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à la Rocambole (QQV) au profit de l'association "Club de scrabble de Querqueville" 10-2022 à 09-2025
    • DM_2022_0388_CC : Convention de mise à disposition de la salle de la Manufacture (LG) au profit de l'association Gym de la Glacerie 09-2022 à 06-2023
    • DM_2022_0360_CC : Direction du spectacle vivant – demande de subvention au Département de la Manche
    • DM_2022_0285_CC : Convention de location à titre gratuit du studio de danse/théâtre de Buisson au Trident le 19/11/2022
    • DM_2022_0219_CC : Espace Culturel Buisson – Convention de location salle de spectacle conclu avec l’association Appogiatures
  • Décisions publiées le 21 novembre 2022
    • DM_2022_0360_CC : Direction du spectacle vivant – demande de subvention au Département de la Manche
    • DM_2022_0285_CC : Convention de location à titre gratuit du studio de danse/théâtre de Buisson au Trident le 19/11/2022
    • DM_2022_0219_CC : Espace Culturel Buisson – Convention de location salle de spectacle conclu avec l’association Appogiatures
  • Décision publiée le 18 novembre 2022
    • DM_2022_0384_CC : Convention de mise à disposition de la salle des veillées au profit de l'association Les P'tits d'Kerkos - Nov22
  • Décisions publiée le 17 novembre 2022
    • DM_2022_0407_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association SAISMO
    • DM_2022_0406_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association ACAIS SESSAD - Nov22 - Juil23
    • DM_2022_0394_CC : Crèche collective Agnès Varda. Modification de date de suppression de régie de recettes
    • DM_2022_0393_CC : Multi accueil Tourlaville. Modification de date de suppression de régie de recettes
    • DM_2022_0392_CC : Crèche familiale. Modification de date de suppression de régie de recettes
    • DM_2022_0391_CC : Crèche Les P'tits Loups. Modification date de suppression de régie de recettes
    • DM_2022_0390_CC : Crèche halte garderie Camomille. Modification date de suppression de régie de recettes
    • DM_2022_0389_CC :  Structure multi-accueil d'Equeurdreville-Hainneville. Modification date de suppression de régie de recettes
    • DM_2022_0370_CC : Convention de mise à disposition de locaux de la Maison Olympe de Gouges à CIDFF
    • DM_2022_0353_CC : Don d'archives privées
    • DM_2022_0352_CC : Don d'archives privées
    • DM_2022_0351_CC : Don d'archives privées
  • Décisions publiée le 9 novembre 2022
    • DM_2022_0383_CC : Mise à disposition de la salle de la Fraternelle à l'association Aldyce - signature de la convention
    • DM_2022_0382_CC : Mise à disposition de locaux de l'ancienne école Goubert à l'association Arc-en-ciel - signature de la convention
    • DM_2022_0381_CC : Mise à disposition de la salle Polyvalente - Groupe scolaire S. Veil à l'association club de danse de Cherbourg - signature de la convention
    • DM_2022_0380_CC : Mise à disposition de locaux de l'espace culturel Buisson à l'Atelier Musical des Artistes du Cotentin (AMAC) - signature de l'avenant à la convention
    • DM_2022_0379_CC : Mise à disposition de locaux situés à l'espace associatif Gambetta à la compagnie Aello - signature de la convention
    • DM_2022_0378_CC : Mise à disposition de locaux du 1er étage du Foyer Prévert à l'association des peintres indépendants du Nord-Cotentin - signature de la convention
    • DM_2022_0377_CC : Mise à disposition de locaux sis au Foyer Pêle Même à la Compagnie l'Esperluète - signature de la convention
    • DM_2022_0376_CC : Mise à disposition de locaux situés au 1er et 2ème étage de l'aile Est du Groupe Scolaire Gibert à l'association Temps que la danse - signature de la convention
    • DM_2022_0375_CC : Mise à disposition de locaux sis Maison des Arts aux associations "Le sens de la vie" et l'école de spectacle petits pas La Glacerie - signature des conventions
    • DM_2022_0374_CC : Mise à disposition de locaux du Pôle associatif culturel/rue des Flandres à différentes associations  culturelles – signature des conventions
  • Décision publiée le 2 novembre 2022
    • DM_2022_0369_CC : Mise à disposition de locaux du conservatoire à rayonnement communal au profit de Mayenne Culture
  • Décision publiée le 31 octobre 2022
    • DM_2022_0364_CC : Musée Thomas Henry - Mise en régie et mise hors commerce de divers articles
  • Décision publiée le 28 octobre 2022
  • Décision publiée le 27 octobre 2022
  • Décision publiée le 24 octobre 2022
    • DM_2022_0358_CC : Occupation du domaine public - Modification de la régie de recettes 10057
  • Décision publiée le 14 octobre 2022
    • DM_2022_0357_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association OCLVO
  • Décision publiée le 7 octobre 2022
    • DM_2022_0348_CC : Mise à disposition de locaux du Conservatoire à Rayonnement Communal au profit de la Fondation du Bon Sauveur
  • Décisions publiées le 6 octobre 2022
    • DM_2022_0343_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Plein de Déliés - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0342_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Patronage Laïque d'Equeurdreville - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0341_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Tous dans l'M Panier - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0340_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Gymnastique Volontaire - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0339_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Des Jeux Plein la Manche - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0338_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Nord Cotentin Foot de Table - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0337_CC : Convention de partenariat entre le Totem et l'association Scrap & Cie - Sept 22-Juin 23
  • Décision publiée le 5 octobre 2022
    • DM_2022_0347_CC : Adhésion du réseau des bibliothèques de Cherbourg-en-Cotentin à l'association des bibliothécaires de France. Renouvellement
  • Décision publiée le 3 octobre 2022
    • DM_2022_0349_CC : Location de l'exposition "Les grands dauphins en mer de la Manche" au Groupe d'Étude des cétacés du Cotentin pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
    • DM_2022_0321_CC : Mise à disposition de la cour élémentaire de l'école Jean Jaurès au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture
    • DM_2022_0318_CC : Convention de mise à disposition de locaux au sein de la MODG au profit de l'ACJM - Sept 22-Juil 23
    • DM_2022_0316_CC : Convention de mise à disposition de locaux au sein du Village Numérique au profit de l'association AVF Cherbourg - Sept 22-Juin 23
  • Décision publiée le 30 septembre 2022       
    • DM_2022_0346_CC : Rémunération de Madame Mélanie Marteau, chargée de mission chiroptères pour le Groupe Mammalogique Normand, intervenante pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • Décisions publiées le 28 septembre 2022 :
    • DM_2022_0322_CC : Projet "90 jours sur les ailes de Mercure, Voyage en écriture" - demande de subvention
    • DM_2022_0302_CC : Réseau des bibliothèques de Cherbourg-en-Cotentin - acquisition de livres imprimés pour 2022 - Demande de subvention
    • DM_2022_0301_CC : Ateliers d'écriture "Mercurielles 2022 - demande de subventions
    • DM_2022_0249_CC : Animations sportives, prestations & locations Lande St Gabriel et manifestations sportives CEC - Secteur Centre - Création d'une sous-régie de recettes 10095
    • DM_2022_0248_CC : Animations sportives, prestations & locations Lande St Gabriel et manifestations sportives CEC - Secteur Ouest - Création d'une sous-régie de recettes 10095
    • DM_2022_0247_CC : Activités sportives de la commune déléguée de Tourlaville - Modification de la régie de recettes - Animations sportives, prestations et locations Lande St Gabriel et manifestations sportives Cherbourg-en-Cotentin 10095
    • DM_2022_0246_CC : Animations sportives vacances scolaires CEC - Secteur Est - Création d'une sous-régie de recettes 10032
    • DM_2022_0245_CC : Animations sportives vacances scolaires CEC - Secteur Centre - Création d'une sous-régie de recettes 10032
    • DM_2022_0244_CC : Service jeunesse et sports de la commune d'Equeurdreville-Hainneville - Modification de la régie de recettes - Animations sportives vacances scolaires Cherbourg-en-Cotentin 10032
    • DM_2022_0243_CC : Manifestations sportives, culturelles ou autres de la commune déléguée de Tourlaville - Suppression de la régie de recettes 10007
    • DM_2022_0224_CC : Maison Flora Tristan - Modification de la date de suppression de la régie de recettes 10049
    • DM_2022_0223_CC : Maison Flora Tristan - Modification de la date de suppression de la régie d'avances 10081
    • DM_2022_0222_CC : Horodateurs de Cherbourg-en-Cotentin - Modification de la régie de recettes 10060
  • Décisions publiées le 26 septembre 2022 :
    • DM_2022_0331_CC : Rémunération d'Artoutaï Productions intervenant pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
    • DM_2022_0310_CC : Intervention de Monsieur Jocelyn Desmares, membre du Groupe Ornithologique normand, intervenant pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
    • DM_2022_0309_CC : Location des expositions "le climat change" et "comprendre le changement climatique" à l'Observatoire National sur les effets du réchauffement climatique, pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
    • DM_2022_0308_CC : Prêt d'une exposition "Quand vient la nuit" appartenant à la ville de Cherbourg-en-Cotentin au Centre culturel la Mosaïque de la Glacerie
    • DM_2022_0280_CC : Centre de ressources du Pôle Technique - Suppression de la régie d'avances 10125
    • DM_2022_0279_CC : Espace jeunes Bains-Douches - Modification de la régie mixte d'avances et de recettes 10027
  • Décisions publiées le 23 septembre 2022 :
    • DM_2022_0320_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association France Terre d'Asile - Sept 22-Juil 23
    • DM_2022_0319_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association Spirale - Sept 22-Juil 23
    • DM_2022_0317_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association Presqu'île en rose - Août 22-Juil 23
    • DM_2022_0315_CC : Convention de partenariat entre le Puzzle et la Gym Volontaire - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0314_CC : Convention de partenariat entre le Puzzle et l'Arène Poker Club - Sept 22-Août 23
    • DM_2022_0313_CC : Convention de partenariat entre le Puzzle et l'association Plein de Déliés - Oct 22-Juin 23
    • DM_2022_0312_CC : Convention de partenariat entre le Puzzle et l'ASH - Sept 22-Août 23
    • DM_2022_0311_CC : Convention de partenariat entre le Puzzle et l'association Des Jeux Plein La Manche - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0298_CC : Convention de partenariat entre la MFG et le CMS Val de Saire - Sept 22-Août 23
    • DM_2022_0297_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association Marche Tout Droit - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0296_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'Association Culturelle de la Polle - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0295_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association Cultur'Elles - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0294_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association Paroles de citoyen(nes) - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0293_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association La Bibliothèque Sonore - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0292_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association ASTRE Services - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0291_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'Association des Sourds du Nord-Cotentin la Brèche - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0290_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association Alexis & Cie - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0289_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'AGV la Brèche - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0288_CC : Convention de partenariat entre la MFG et l'association Z'ailes - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0286_CC : Convention de partenariat entre la MFG et la crèche parentale Les Petits Marmots - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0278_CC : Convention de mise à disposition de locaux à la MODG au profit de l'association Couture et papotage - Sept 22 - Août 23
    • DM_2022_0277_CC : Convention de mise à disposition de locaux à la MODG au profit de l'association Femmes et Horizons - Août 22 - Juillet 23
    • DM_2022_0276_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association Val de Saire Bonzaï - Sept 22-Juin 23
    • DM_2022_0275_CC : Convention de partenariat entre la MODG et l'association Cultur'elles - Août 22-Juil 23
    • DM_2022_0274_CC : Convention de partenariat entre la MODG et la Fondation Bon Sauveur - Août 22-Juil 23
    • DM_2022_0273_CC : Convention de partenariat entre la MODG et le Club Octevillais de Rencontres et d'Amitié - Sept 22-Juil 23
    • DM_2022_0272_CC : Convention de partenariat entre l'association Femmes et Horizons et la MODG - Aout 2022-Juillet 2023
    • DM_2022_0271_CC : Convention de partenariat entre Virginie Lecanu et la MODG - Aout 22 - Juil 23
    • DM_2022_0260_CC : Convention de mise à disposition gratuite de locaux à la MODG - François ABALLEA - Août 2022 à juillet 2023
  • Décisions publiées le 22 septembre 2022 :
    • DM_2022_0307_CC : Mise à disposition de locaux de l'espace associatif Gambetta au profit de l'association Art Contexte+ - signature de la convention
    • DM_2022_0306_CC : Mise à disposition de locaux du Foyer Jacques Prévert au profit des associations Fenua o te hau, chorale Harmonia et ensemble vocale Résonance - signature des conventions
    • DM_2022_0305_CC : Mise à disposition de locaux sis espace associatif Gambetta - 50110 Cherbourg-en-Cotentin aux associations culturelles - signature des conventions
    • DM_2022_0304_CC : Mise à disposition de locaux sis à l'ancien REX aux associations Union Laïque Jean Macé (ULJM) et Théâtre à Mimile - signature des conventions
    • DM_2022_0303_CC : Mise à disposition de locaux de l'école de la Polle au profit de l'association Normande Alfred Rossel - Signature de la convention
    • DM_2022_0283_CC : Convention de mise à disposition de locaux au gymnases des vieilles carrières - 50100 pour l'association des Villes Françaises (AVF)
  • Décision publiée le 21 septembre 2022 :
  • Décisions publiées le 6 septembre 2022 :
    • DM_2022_0263_CC : Convention de mise à disposition de la salle Davoury - 50120 pour l'association AFAC
    • DM_2022_0262_CC : Convention de mise à disposition d'un local à l'école primaire Flaubert - 50120 pour l'association Amicale des terrasses
    • DM_2022_0261_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à l'école maternelle Flaubert - 50120 pour l'association Assistance radio Equeurdreville-Hainneville
    • DM_2022_0259_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à l'école primaire Flaubert - 50120 pour l'association Club de tarot du Cotentin
    • DM_2022_0258_CC : Convention de mise à disposition de locaux à l'ancienne mairie d'Hainneville - 50120 pour l'association Comité des fêtes secteur Ouest - Equeurdreville-Hainneville
    • DM_2022_0257_CC : Convention de mise à disposition de locaux à l'ancienne école du Tôt - 50120 pour l'association Comité des fêtes d'Equeurdreville-Hainneville
    • DM_2022_0255_CC : Convention de mise à disposition de locaux à la primaire Flaubert - 50120 pour l'association Cotentin maquette club
    • DM_2022_0254_CC : Convention de mise à disposition d'une salle à l'ancienne Mairie d'Hainneville pour l'association La Hainnevillaise
    • DM_2022_0253_CC : Convention de mise à disposition d'un  local à l'ancienne école du Tôt (50120) pour l'association Radio Club Nord Cotentin
    • DM_2022_0252_CC : Convention de mise à disposition de la salle Prévert pour l'association Oenophile Cherbourgeoise
  • Décision publiée le 18 août 2022 :
    • DM_2022_240_CC : Mise à disposition d'un bâtiment sis 25 rue du Pontil - Hameau Luce - 50470 Cherbourg-en-Cotentin à l'association "Les amis du musée de La Glacerie"
  • Décisions publiées le 11 août 2022 :
    • DM_2022_234_CC : Mise à disposition à titre payant – Locaux mairie d’Equeurdreville-Hainneville et mairie de Tourlaville – conclusion d’une convention d’occupation avec le Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
    • DM_2022_0235_CC : Mise à disposition à titre payant – Immeuble 2, place de Bourgogne – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec la Caisse des Ecoles
    • DM_2022_0237_CC : Mise à disposition à titre payant – Local centre de santé Brès-Croizat – place Louis Darinot – Cherbourg-Octeville - conclusion d’une convention de sous-location avec le Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin
  • Décisions publiées le 2 août 2022 :

                     DM_2022_0233_CC : Mise à disposition à titre payant – Logement 52, rue Roger Glinel – Querqueville – Convention d’occupation conclue avec le Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin

  • Décisions publiées le 25 juillet 2022 :
    • DM_2022_0229_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue de la Fraternité – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec Monsieur Georges Penaud
    • DM_2022_0230_CC : Mise à disposition à titre payant – Logement 350, rue du Moulin Guilbert – Tourlaville – Convention d’occupation conclue avec le Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
    • DM_2022_0231_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue de la Fraternité – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec Madame Christelle Lelaidier
  • Décisions publiées le 20 juillet 2022 :
    • DM_2022_0215_CC : Mise à disposition à titre gratuit – Maison 40, avenue de Paris – Cherbourg-en-Cotentin – Convention d’occupation conclue avec le Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
    • DM_2022_0221_CC : Prise à bail – local 28, rue Grande Rue – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’un bail avec la SARL Cotentin Immobilier
  • Décision publiée le 6 juillet 2022 :
  • DM_2022_0219_CC : Espace Culturel Buisson – Convention de location salle de spectacle conclu avec l’association Appogiatures
  • DM_2022_0218_CC : Mise à disposition d'un bungalow sis quai de misaine sur le Port Chantereyne - conclusion d'une convention d'occupation avec l'association Arrivée Fastnet Cherbourg
  • DM_2022_0217_CC : Demande de subvention pour le conservatoire communal auprès du Conseil Départemental
  • DM_2022_0216_CC : Pôle culture – actualisation des tarifs pour l’exercice 2022
  • DM_2022_0215_CC : Mise à disposition à titre gratuit – Maison 40, avenue de Paris – Cherbourg-en-Cotentin – Convention d’occupation conclue avec le Centre communal d’action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
  • DM_2022_0214_CC : Concession port de plaisance Chantereyne – Terrasse quai de la Hune – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’una avenant n° 1 avec la SARL la Bacouette
  • DM_2022_0213_CC : Subvention pour secteur de l'Acre à Querqueville
  • DM_2022_0212_CC : Subvention pour les extérieurs du Centre Culture Mosaïque
  • DM_2022_0211_CC : Location de l'exposition "les chauves souris de normandie" au groupe mammalogique Normand, pour la Maison de l'EEDD
  • DM_2022_0210_CC : Convention de mise à disposition de l’église St Pierre-St Paul et de la salle de l’Oasis par la paroisse Saint Sauveur de Cherbourg-Octeville
  • DM_2022_0209_CC : Contrat de prestation avec la Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
  • DM_2022_0208_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Modification de la date de suppression de la sous-régie de recettes Totem 10142
  • DM_2022_0207_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Modification de la date de suppression de la sous-régie de recettes Puzzle 10142
  • DM_2022_0206_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Modification de la date de suppression de la régie de recettes 10142
  • DM_2022_0205_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Modification de la date de suppression de la régie d'avances 10141
  • DM_2022_0204_CC : Décision annulée
  • DM_2022_0203_CC : Convention avec l'association 40ENCHATS pour le trappage des chats errants
  • DM_2022_0202_CC : Mise à disposition à titre payant – salle de formation mairie de Tourlaville – 109, avenue des Prairies – Tourlaville – conclusion d’une convention d’occupation avec la communauté d’agglomération Le Cotentin
  • DM_2022_0201_CC : Prise à bail de locaux – Centre médico-scolaire – résidence la Saline – Equeurdreville-Hainneville – conclusion d’un avenant n°1 à la convention de location conclue avec la SA HLM les cités cherbourgeoises
  • DM_2022_0200_CC : Location de l'exposition "Forêt" espace des sciences de rennes, pour la MEEDD
  • DM_2022_0199_CC : Colonie de vacances d'Imbranville - Modification de la régie d'avances 10020
  • DM_2022_0198_CC : La Mosaïque - Modification de suppression de la régie de recettes 10046
  • DM_2022_0197bis_CC : Convention de mise à disposition d'un local situé 21 rue Elsa Triolet sur la commune délguée de Cherbourg-Octeville
  • DM_2022_0197_CC : Convention de location théatre des Miroirs - Restaurant du Coeur
  • DM_2022_0196_CC : Convention de compensation exceptionnelle des emprunts du programme Grand Chantier de Flamanville 3 - reconduction pour 2022
  • DM_2022_0195_CC : Convention de location de la salle de spectacle de l'Espace Culturel Buisson pour l'école Émile Doucet
  • DM_2022_0194_CC : Convention de location de la salle de spectacle de l'Espace Culturel Buisson pour l'école Voltaire
  • DM_2022_0193_CC : Convention de location de la salle de spectacle de l'Espace Culturel Buisson pour l'école Marie Ravenel
  • DM_2022_0192_CC : Accueils extrascolaires commune déléguée de Cherbourg-Octeville - Création d'une régie de recettes 10162
  • DM_2022_0191_CC : Mercredis loisirs et accueils extrascolaires commune déléguée de Tourlaville - Création d'une régie de recettes 10161
  • DM_2022_0190_CC : Convention avec le ministère des armées pour la mise à disposition d'équipements sportifs
  • DM_2022_0189_CC : Ateliers d'enseignement artistique de la commune de Tourlaville - Modification de la régie de recettes 10011
  • DM_2022_0188_CC : Ateliers arts plastiques et chorale de la commune déléguée de Tourlaville - Suppression de la régie de recettes 10009
  • DM_2022_0187_CC : Mise à disposition à titre payant – logement 1, rue des Résistants – Equeurdreville-Hainneville – Conclusion d’un bail d’habitation avec Monsieur Philippe Feret
  • DM_2022_0186_CC : Mise à disposition à titre payant – Logement les Brûlins – La Glacerie – Conclusion d’un bail d’habitation avec Monsieur et Madame Da Graca
  • DM_2022_0185_CC : Restauration scolaire Equeurdreville-Hainneville - Modification de l'intitulé de la régie de recettes - Restauration scolaire, accueils periscolaires et extrascolaires de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville 10030
  • DM_2022_0184_CC : Halte garderie Talluau - Suppression de la régie de recettes 10059
  • DM_2022_0183_CC : Crèche collective Agnès Varda - Suppression de la régie de recettes 10056
  • DM_2022_0182_CC : Crèche halte garderie de Camomille - Suppression de la regie de recettes 10047
  • DM_2022_0181_CC : Crèche Les P'tits Loups - Suppression de la régie de recettes 10054
  • DM_2022_0180_CC : Multi accueil Tourlaville - Suppression de la régie de recettes 10110
  • DM_2022_0179_CC : Structure multi-accueil d'Equeurdreville-Hainneville - Suppression de la régie de recettes 10028
  • DM_2022_0178_CC : Crèche Familiale - Suppression de la régie de recettes 10055
  • DM_2022_0177_CC : Crèche Ribambelle - Création d'une sous-régie de recettes 10160R
  • DM_2022_0176_CC : Crèche Les P'tits Loups - Création d'une sous-régie de recettes 10160P
  • DM_2022_0175_CC : Crèche Fenotte - Création d'une sous-régie de recettes 10160F
  • DM_2022_0174_CC : Crèche Eglantine - Création d'une sous-régie de recettes 10160E
  • DM_2022_0173_CC : Crèche Denis Cordonnier - Création d'une sous-régie de recettes 10160D
  • DM_2022_0172_CC : Crèche Camomille - Création d'une sous-régie de recettes 10160C
  • DM_2022_0171_CC : Crèche Familiale - Création d'une sous-régie de recettes 10160B
  • DM_2022_0170_CC : Crèche collective Agnès Varda - Création d'une sous-régie de recettes 10160A
  • DM_2022_0169_CC : Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) - Création d'une régie de recettes 10160
  • DM_2022_0168_CC : Protocole d'accord avec la société Proecusson
  • DM_2022_0167_CC : Mise à disposition à titre gratuit – Maison rue Louise Michel – Equeurdreville-Hainneville – Convention d’occupation conclue avec le Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin
  • DM_2022_0166_CC : Repas des aînés de La Glacerie - Suppression de la régie de recettes 10069
  • DM_2022_0165_CC : Vente de presse-papier et d'ouvrage - Suppression de la régie de recettes 10041
  • DM_2022_0164_CC : Mise à disposition à titre gratuit – garages 78, rue de la Duché – Convention d’occupation conclue avec l’association Pignons sur rue
  • DM_2022_0163_CC : Spectacle Les Babouches 30 juin et 1er juillet 2022 - contrat d'usage du plateau Théâtre à l'Italienne avec le Trident - Scène Nationale
  • DM_2022_0162_CC : Concession port de plaisance Chantereyne – Parcelle BO 44 – conclusion d’un contrat d’occupation avec la SCI L’Alliance
  • DM_2022_0161_CC : Choix de l'entreprise pour la stérilisation des oeufs de goélands argentés
  • DM_2022_0160_CC : Convention de mise à disposition de locaux salle la Fraternelle pour l'association les lutin du Contentin
  • DM_2022_0159_CC : Convention de mise à disposition de locaux salle du garde barrière pour l'association les estivales de la montagne
  • DM_2022_0158_CC : Rémunération du centre permanent d'initiatives à l'environnement du Cotentin pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0157_CC : Actualisation 2022 tarifs sports - annule et remplace DM_2021_0321_CC
  • DM_2022_0156_CC : Acceptation de l'indemnité apres obtention du recours contre l'assurance du responsable des dommages : Réglement
  • DM_2022_0155_CC : Convention 30 millions d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants
  • DM_2022_0154_CC : Garages 67, rue Gambetta – Equeudreville-Hainneville – Mandat de gérance conclu avec l’agence Cherbourg Transactions
  • DM_2022_0153_CC : Convention atelier Danse portage à la Mosaïque - Mars-juin 2022 - Danse Part'âge
  • DM_2022_0152_CC : Sollicitation des subventions les plus larges pour les musées de Cherbourg-en-Cotentin
  • DM_2022_0151_CC : Actualisation 2022 des tarifs pôle culture - annule et remplace DM_2021_0309_CC
  • DM_2022_0150_CC : Musée Thomas Henry - Modification de la régie de recettes 10063
  • DM_2022_0149_CC : Salles communales de Querqueville - Suppression de la régie de recettes 10044
  • DM_2022_0148_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue de la Fraternité –Cherbourg-Octeville – Convention d’occupation du garage n° 3 conclue avec Monsieur Moncuit et Madame Rouxel
  • DM_2022_0147_CC : Convention reprise de déchets diffus spécifiques
  • DM_2022_0146_CC : Caisse de retraites des sapeurs pompiers de la Ville de Cherbourg-en-cotentin - Attribution de pension
  • DM_2022_0145_CC : Convention atelier initiation aux techniques graphiques au Cétici - Avril/Juin 2022 - A.RIVAGE
  • DM_2022_0144_CC : Actualisation des tarifs 2022-2023 de la restauration scolaire
  • DM_2022_0143_CC : Actualisation des tarifs 2022-2023 de l'accueil périscolaire
  • DM_2022_0142_CC : Conservatoire à Rayonnement Communal - Demande de subvention à la DRAC Normandie - Autorisation
  • DM_2022_0141_CC : Musée Thomas Henry - Modification de la régie de recettes 10063
  • DM_2022_0140_CC : Convention de location à titre gratuit du studio de danse/théâtre de Buisson au Trident
  • DM_2022_0139_CC : Fournitures de repas au Club de Loisirs de Tourlaville
  • DM_2022_0138_CC : Dommages materiels passerelle resto U avenue René Schmitt accéptation du réglement
  • DM_2022_0137_CC : Convention de mise à disposition à titre payant de 2 emplacements de stationnement sur le parking G-F au profit de la Croix Rouge Française
  • DM_2022_0136_CC : Convention de mise à disposition de locaux à l'auberge de jeunesse de CHOC pour le club de scrabble de Cherbourg
  • DM_2022_0135_CC : Convention atelier sculpture au Totem - Mars/Juin 2022 - S.Yvetot
  • DM_2022_0134_CC : Mise à disposition à titre gratuit-l'Epione Maison Sport Santé
  • DM_2022_0133_CC : Dégradation d'un vitrage école Marie Ravenel 50110 CEC (DAB_2021_004) acceptation indemnisation d'assurance
  • DM_2022_0132_CC : Rétrocession d'une concession au columbarium
  • DM_2022_0131_CC : Mise à disposition à titre gratuit – ex logement de fonction – école élémentaire Jean-Jacques Rousseau – 171, rue du Caplain – Tourlaville – Convention d’occupation conclue avec le Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin
  • DM_2022_0130_CC : Convention de mise à disposition de locaux au foyer Jacques Prévert avec l'association des villes françaises
  • DM_2022_0129_CC : Convention de mise à disposition de locaux à la salle Fraternelle avec l'association des villes françaises
  • DM_2022_0128_CC : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime – Maison du garde barrière – 40, avenue de Paris – Cherbourg-Octeville – Autorisation d’occupation accordée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
  • DM_2022_0127_CC : Prise à bail de locaux – Centre médico-scolaire – résidence la Saline – Equeurdreville-Hainneville – Conclusion d’une convention de location avec la SA HLM les cités cherbourgeoises
  • DM_2022_0126_CC : Prise à bail de locaux – local  rue de la Pérouse – Cherbourg-Octeville – Convention de locaux conclue avec la SA HLM les cités cherbourgeoises
  • DM_2022_0125_CC : Demande de subvention Cuisine Ile de France
  • DM_2022_0124_CC : Convention atelier D'Jing aux Bains-Douches - Mai/Juin 2022 - Son'Arte Event
  • DM_2022_0123_CC : Convention de partenariat sportif pour les élèves volontaires du collège Diderot
  • DM_2022_0122_CC : Décision annulée
  • DM_2022_0121_CC : Sinistre dégâts des eaux au théâtre à l'Italienne - Acceptation de l'indemnité d'assurance - Réglement différé
  • DM_2022_0120_CC : Centre de santé Brès-Croizat - place Louis Darinot – Cherbourg-Octeville Convention de répartition des dépenses et charges locatives conclue avec l’association Soins Santé
  • DM_2022_0119_CC : Multi accueil Montécot - Modification de l'intitulé de la régie de recettes 10056 - Crèche collective Agnès Varda
  • DM_2022_0118_CC : Mise à disposition à titre payant – Centre de santé Brès-Croizat – Place Louis Darinot - Cherbourg-Octeville – conclusion d’une convention de sous-location avec l’association ASALEE
  • DM_2022_0117_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue Delalée –Cherbourg-Octeville – conclusion d’une convention d’occupation avec Monsieur Noël Lejuez – Correction d’adresse
  • DM_2022_0116_CC : Service citoyenneté de la commune déléguée de Tourlaville - Modification de la régie mixte d'avances et de recettes 10014
  • DM_2022_0115_CC : Maison Olympe de Gouges - Suppression de la régie de recettes 10068
  • DM_2022_0114_CC : Maison Olympe de Gouges - Suppression de la régie d'avances 10078
  • DM_2022_0113_CC : Maison Olympe de Gouges - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10158
  • DM_2022_0112_CC : Maison Flora Tristan - Suppression de la régie de recettes 10049
  • DM_2022_0111_CC : Maison Flora Tristan - Suppression de la régie d'avances 10081
  • DM_2022_0110_CC : Maison Flora Tristan - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10157
  • DM_2022_0109_CC : La Mosaïque - Suppression de la régie de recettes 10046
  • DM_2022_0108_CC : Centre social La Mosaïque - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10156
  • DM_2022_0107_CC : Maison Françoise Giroud - Suppression de la régie de recettes 10071
  • DM_2022_0106_CC : Maison Françoise Giroud - Suppression de la régie d'avances 10082
  • DM_2022_0105_CC : Maison Françoise Giroud - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10155
  • DM_2022_0104_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Suppression de la régie d'avances 10141
  • DM_2022_0103_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Suppression de la sous régie de recettes Le Totem 10142
  • DM_2022_0102_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Suppression de la sous régie de recettes Le Puzzle 10142
  • DM_2022_0101_CC : Département quartiers de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville - Suppression de la régie de recettes 10142
  • DM_2022_0100_CC : Cetici - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10152
  • DM_2022_0099_CC : Le Puzzle - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10153
  • DM_2022_0098_CC : Le Totem - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10154
  • DM_2022_0097_CC : Service jeunesse d'Equeurdreville-Hainneville - Modification de la régie mixte d'avances et de recettes 10027
  • DM_2022_0096_CC : Point rencontre jeunes de la commune déléguée de La Glacerie - Modification de la régie d'avances 10096
  • DM_2022_0095_CC : Eté jeunes et activités de l'espace jeunes de Querqueville - Suppression de la régie de recettes 10043
  • DM_2022_0094_CC : Service Parcours Jeunesse - Création d'une régie d'avances 10150
  • DM_2022_0093_CC : Espace jeunes 3/25 - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 10149
  • DM_2022_0092_CC : Concert du conservatoire du 13 mars 2022 - contrat d'usage du plateau Théâtre à l'Italienne avec le Trident - Scène Nationale
  • DM_2022_0091_CC : Demande de subvention pour un parcours de Cybersécurité
  • DM_2022_0090_CC : Convention temps de garde d'ennfants à la MODG - Mars - Juin - AAFP
  • DM_2022_0089_CC : Signature de la convention de mise à disposition de locaux à titre temporaire au pôle Agnès Varda pour le service de la protection maternelle infantile du Conseil Départemental de la Manche
  • DM_2022_0088_CC : Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la maison Olympe de Gouges et la MADO
  • DM_2022_0087_CC : Manifestation Presqu'île en fleurs - Création d'une régie de recettes temporaire 10083
  • DM_2022_0086_CC : Année scolaire 2021_2022 ateliers cirque Sol'Air école Rousseau
  • DM_2022_0085_CC : Camping de la Saline - Modification de la régie de recettes 91201
  • DM_2022_0084_CC : Location de l'exposition "photographie de l'art à la technique" à l'espace des sciences de Rennes pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0083_CC : Intervention de Monsieur Michel JEANNET, naturaliste pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0082_CC : Intervention de l'association sportive artistique de la marine de la plongée de Cherbourg pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0081_CC : Convention de mise à disposition d’instruments et de matériel entre l’Orchestre d’Harmonie et le Conservatoire
  • DM_2022_0080_CC : Droits de place et occupation du domaine public communal de Querqueville - Suppression de la régie de recettes 10042
  • DM_2022_0079_CC : Appel à projets national Patrimoine Ecrit 2022 - demande de subvention
  • DM_2022_0078_CC : Mise à disposition à titre payant – logement 56, rue de la République – Equeurdreville-Hainneville – résiliation du bail d’habitation conclu avec Madame Simone Crevon
  • DM_2022_0077_CC : Année scolaire 2021/2022 ateliers danse contemporaine convention compagnie Arkenso
  • DM_2022_0076_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue Gibert – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec Monsieur et Madame Frédéric et Noëlle Caillet
  • DM_2022_0075_CC : Convention atelier éveil musical au Puzzle - Janv/juin 2022 - F.Nicault
  • DM_2022_0074_CC : Convention atelier créatif au Puzzle - Janv/juin 2022 - Malton Création
  • DM_2022_0073_CC : Convention atelier Hip-Hop au Puzzle - Janv/juin 2022 - T.Lemeray
  • DM_2022_0072_CC : Convention atelier arts plastiques au Puzzle - Janv-mai 2022 - La Petite Galerie
  • DM_2022_0071_CC : Convention atelier multi-sports au Puzzle - Janv-juin 22 - ASH
  • DM_2022_0070_CC : Convention atelier sophrologie au Puzzle - Janv-juin 22 - R.BLAS
  • DM_2022_0069_CC : Convention de mise à disposition de locaux - Art et Jardins du Cotentin au Parc Liais
  • DM_2022_0068_CC : Convention de mise à disposition de locaux - Art et Jardins du Cotentin
  • DM_2022_0067_CC : Sinistre dommages sur bungalow-parking gymnase Nordez - Acceptation de l'indemnité d'assurance : réglement immédiat
  • DM_2022_0066_CC : Rémunération de M. Jocelyn DESMARES, paysan cueilleur, intervenant pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0065_CC : Convention atelier inittation techniques graphiques et BD au Cétici - Janv/avril 2022 - Y.Postel
  • DM_2022_0064_CC : Convention atelier Initiation techniques graphiques au Cétici- Janvier 2022 - A.Rivage
  • DM_2022_0063_CC : Convention de mise à disposition à titre payant de 2 emplacements de parking pour la DIRPJJ
  • DM_2022_0062_CC : Cimetières de Cherbourg-Octeville - Modification de la régie de recettes 10053
  • DM_2022_0061_CC : Convention d'utilisation des locaux entre le lycée et l'utilisateur en dehors des heures de formation
  • DM_2022_0060_CC : Convention de mise à disposition de locaux Cherbourg Natation Plongée
  • DM_2022_0059_CC : Convention avec ACTP pour la récupération des déchets cartons
  • DM_2022_0058_CC : Décision annulée
  • DM_2022_0057_CC : Caisse de retraite des sapeurs pompiers de la ville de Cherbourg en Cotentin - Attribution de pension
  • DM_2022_0056_CC : Convention ponctuelle d'utilisation des locaux pour les élections 2022 - IFSI
  • DM_2022_0055_CC : Convention ponctuelle d'utilisation des locaux pour les élections 2022 - College Cachin
  • DM_2022_0054_CC : Convention ponctuelle d'utilisation des locaux pour les élections 2022 - FJT
  • DM_2022_0053_CC : Convention ponctuelle d'utilisation des locaux pour les élections 2022 - Lycée Grignard
  • DM_2022_0052_CC : Mise à disposition à titre payant – Logements rue de la Chasse Verte – Cherbourg-Octeville – convention d’occupation conclue avec Monsieur Adrien Pichon   Exonération des loyers
  • DM_2022_0051_CC : Sécurisation de l'Abbaye du Voeu - demande de subvention
  • DM_2022_0050_CC : Basilique Sainte-Trinité - travaux de couverture - demande de subvention
  • DM_2022_0049_CC : Sinistre dégâts des eaux au théâtre à l'Italienne -  Acceptation de l'indemnité d'assurance réglement immédiat
  • DM_2022_0048_CC : Mise à disposition à titre payant – Logement rue Pasteur – Cherbourg-Octeville – Convention d’occupation conclue avec la SA HLM Coutances-Granville – Correction d’adresse d’immeuble
  • DM_2022_0047_CC : Convention atelier Danse portage à la Mosaïque - Fév-juin 2022 - Danse Part'âge
  • DM_2022_0046_CC : Convention atelier jardin partagé au Totem - Janv-juin 2022 - Francas de la Manche
  • DM_2022_0045_CC : Déclassement de matériel de puériculture
  • DM_2022_0044_CC : Mise à disposition à titre payant – Logement rue Saint Exupéry – La Glacerie – Conclusion d’un bail d’habitation avec Madame Yolande Tessier
  • DM_2022_0043_CC : Déclassement de matériel
  • DM_2022_0042_CC : Intervention de l'Association "Abeille Noire de la Manche" pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0041_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue Gibert – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec Monsieur Dominique Deschamps
  • DM_2022_0040_CC : Cimetière La Glacerie - Suppression de la régie de recettes 10036
  • DM_2022_0039_CC : Sinistre dégradations porte d'accueil maison de quartier rue de la Pérouse - acceptation de l'indemnité d'assurance : réglement différé
  • DM_2022_0038_CC : Convention atelier éveil musical à la MODG - Janv-juin 2022 - F.Nicault
  • DM_2022_0037_CC : Convention atelier sophrologie à la Mosaïque - Janv-juin 2022 - A.CHOLOT
  • DM_2022_0036_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue Delalée –Cherbourg-Octeville – conclusion d’une convention d’occupation avec Monsieur Noël Lejuez
  • DM_2022_0035_CC : Mise à disposition à titre payant – Locaux 58, rue de la Bucaille – Cherbourg-Octeville – Conclusion d’une convention d’occupation avec le Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin
  • DM_2022_0034_CC : Rémunération de M. Bertrand Cousin, enseignant et naturaliste, intervenant pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0033_CC : Rémunération de M. Arnaud Guérin, géologue, photographe et consultant en environnement, intervenant pour la Maison de l'éducation à l'environnement et au développement durable
  • DM_2022_0032_CC : Bibliothèque Raymond Queneau - Suppression de la régie de recettes 10051
  • DM_2022_0031_CC : Société Nationale Académique de Cherbourg - Mise à disposition d'une salle du 1er étage des Archives Municipales
  • DM_2022_0030_CC : Mise à disposition de locaux  situés au pôle image aux associations club photo Nord-Cotentin, Photo club d'Equeurdreville-Hainneville, BITI FA et cinéma le Palace- signature de la convention
  • DM_2022_0029_CC : Mise à disposition de locaux sis à l'espace association Gambetta à l'association "ART CONTEXTE +" - signature de la convention
  • DM_2022_0028_CC : Mise à disposition de locaux sis 59 rue Roger Glinel aux associations Atelier tire-ligne et Les peintres de Querqueville - signature des conventions
  • DM_2022_0027_CC : Mise à disposition de locaux sis à l'ancienne école Goubert - convention avec l'Ecole Arc en Ciel
  • DM_2022_0026_CC : Mise à disposition du bureau du 2ème étage du VOX au profit des Associations Toutito Teatro, Déclins d'oeil et le Rhino l'a vu
  • DM_2022_0025_CC : Mise à disposition de locaux situés village des enfants, bâtiment A et bâtiment dit "La Grange" aux associations Les Francas de la Manche, Alfred Rossel et Les jeudis du patch
  • DM_2022_0024_CC : Mise à disposition de la salle de la Fraternelle à l'association ALDYCE - signature de l'avenant
  • DM_2022_0023_CC : Conservatoire de musique - Modification de la régie d'avances 10104
  • DM_2022_0022_CC : Conservatoire à rayonnement communal - Modification de la régie de recettes 10058
  • DM_2022_0021_CC : Maison Françoise Giroud - Modification de la régie de recettes 10071
  • DM_2022_0020_CC : Convention atelier dessin/BD au Cétici- Janv/juin 2022 - Y.Postel
  • DM_2022_0019_CC : Convention atelier chant au Cétici - Janv/juin 2022 - Les Pourquoi pas
  • DM_2022_0018_CC : Convention atelier sculpture au Cétici - Janv/juin 2022 - Ch.Malterre
  • DM_2022_0017_CC : Convention atelier équilibre et mémoire au Cétici - Janv/juin 2022 - S.Montreuil
  • DM_2022_0016_CC : Convention atelier sophrologie au Cétici - Janv/juin 2022 - R.Blas
  • DM_2022_0015_CC : Convention atelier couture au Totem - Janv/juin 2022 - S.Yvetot
  • DM_2022_0014_CC : Sécurisation du Jacques Louise - Convention d'occupation temporaire du terre-plein de Ports de Normandie
  • DM_2022_0013_CC : Convention atelier marche nordique au Totem - Janv/juin 2022 - H. Estace
  • DM_2022_0012_CC : Année scolaire 2021_2022 activités péri-éducatives convention Sarl Son'Arte Event
  • DM_2022_0011_CC : Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison Olympe de Gouges au profit de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
  • DM_2022_0010_CC : Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux du centre social le Cétici au profit de l'association Patronage Laïque d'Equeurdreville
  • DM_2022_0009_CC : Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux entre le centre social le Cétici et l'association l'Estran
  • DM_2022_0008_CC : Convention de paiement pour l'utilisation des piscines de Cherbourg-en-Cotentin par les groupes scolaires extérieurs
  • DM_2022_0007_CC : Contrat de maintenance des casiers / vestiaires de la piscine Chantereyne
  • DM_2022_0006_CC : Convention atelier modelage au Totem - Jenvier-juin 2022 - Entre Terre et Mer
  • DM_2022_0005_CC : Convention atelier Yoga au Totem - Janv/juin 2022 - Yoga par nature
  • DM_2022_0004_CC : Mise à disposition à titre payant – Logements rue de la Chasse Verte – Cherbourg-Octeville – Avenant n° 1 à la convention d’occupation avec Monsieur Adrien Pichon
  • DM_2022_0003_CC : Centre de santé Brès Croizat - Création d'une régie mixte d'avances et de recettes 91601
  • DM_2022_0002_CC : Mise à disposition à titre payant – Garages rue de la Fraternité – Conventions d’occupation du garage n° 6 conclue avec Monsieur Victor Vildier
  • DM_2022_0001_CC : Actualisation tarifs 2022 prestations de services et travaux voirie, éclairage public et DNPP
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