Budget de Cherbourg-en-Cotentin

En quelques chiffres 

• Budget total : 198 M€ avec 148 M€ en fonctionnement et 50 M€ en investissement
• L'inflation et facture énergétique impactent fortement le fonctionnement : + 12 M€  malgré 2 M€ de mesures d'économies réalisées

Pourquoi parle-t-on de dépenses de fonctionnement et d’investissement ?

• Fonctionnement : ce sont toutes les charges courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville (écoles, crèches, culture, sport, charges de personnel…) et à l’entretien de son patrimoine. Des dépenses qui reviennent chaque année.
• Investissement : ce sont les dépenses liées notamment aux opérations de construction, d’agrandissement, d’aménagement de bâtiments, à l’acquisition de matériel (ordinateurs, véhicules…) pouvant être réutilisés plusieurs années.

D’un montant de 186 M€ dont plus de 43 M€ en investissement, le budget principal 2023 de la Ville reste ambitieux. Mais le contexte international et national générant une augmentation des charges de plus de 12 M€ impose des choix budgétaires.

Rigueur. Le mot est bien présent dans le budget 2023 de la Ville. Comme toutes les collectivités en France confrontées à une situation totalement inédite, les élus de Cherbourg-en-Cotentin ont construit un budget réaliste qui préserve le service public et qui garantit l’essentiel des grands investissements. Néanmoins, le contexte impose des choix et la mise en avant de nouvelles mesures.

12,6 millions d’euros. C’est l’accroissement du budget de fonctionnement de la Ville prévu en 2023. Une progression qui s’explique notamment par la facture énergétique (+ 4,5 M€) et par l’augmentation des charges de personnel (+ 6,5 M€) liée à la revalorisation du point d’indice décidée par le gouvernement et permettant de définir la rémunération des agents territoriaux.

Dès la fin 2022, les premières mesures énergétiques ont été prises. Ces économies, insuffisantes pour équilibrer le budget, seront complétées par d’autres initiatives,par une révision à la baisse du plan d’investissement à l’horizon 2026, par une augmentation des impôts fonciers et par la volonté d’entamer la renégociation du pacte financier avec l’Agglomération du Cotentin.

La Ville doit faire face à un accroissement de ses dépenses de plus de 9% mais entend poursuivre ses politiques d’attractivité, de solidarité et de modernisation du service public avec un cadre de vie rénové, conforme aux nouveaux modes de vie et engagé contre le réchauffement climatique.

Pas d’augmentation du tarif de la cantine

Les tarifs municipaux (piscines, musées, stationnement, activités périscolaires…) de Cherbourg-en-Cotentin sont d’un niveau inférieur aux pratiques des autres villes. De nombreux publics à revenus faibles bénéficient par ailleurs de la gratuité. Pour suivre l’inflation et générer des recettes de fonctionnement, la plupart des tarifs seront revus à la hausse (+ 7,1%). En revanche, les prix de la restauration scolaire seront identiques à 2022.

Sur quoi porteront les économies ?

Les premières mesures énergétiques décidées fin 2022 seront reconduites :

• Baisse des températures dans les piscines, gymnases, bâtiments publics…

D’autres mesures sont à l’étude :

• Réflexion sur l’organisation globale des piscines,
• Fermeture d’une à deux piscines en été,
• Installation de systèmes économes sur l’éclairage public (coupure de nuit),
• Regroupement des associations dans les pôles associatifs,
• Rationalisation de certains patrimoines,
• Réduction des emplois saisonniers…

Augmentation de la taxe foncière

Depuis le transfert de la fiscalité économique à la communauté d’agglomération en 2017, puis la suppression de la taxe d’habitation, la fiscalité locale directe repose désormais essentiellement sur les taxes foncières. 

Depuis 20 ans, Cherbourg-en-Cotentin n’a pas augmenté les taux de sa fiscalité directe locale. À noter que sur le foncier non bâti, le taux d’imposition a lui diminué de 28% en 2017. Aujourd’hui, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Ville n’a de marge de manœuvre qu’à travers les impôts fonciers. C’est ainsi que pour la première fois depuis 20 ans, le taux de la taxe foncière (bâtis et non bâtis) augmentera de 5 %.

Compte-tenu du contexte général, d’autres villes françaises ont fait un choix identique : Bordeaux + 4,53%, Brest Métropole +12,1%,  Metz + 14,3%, Grenoble + 25% ...

Au final, avec la disparition totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale, le contribuable cherbourgeois paiera moins d’impôts locaux en 2023 qu’il n’en payait en 2020.

Pour un service public fort et un cadre de vie de qualité

Le rééquilibrage du budget de fonctionnement permet ainsi de poursuivre la modernisation des infrastructures locales et  le renforcement des services publics.

 2023 verra ainsi le lancement de trois chantiers majeurs, parmi les plus représentatifs de la mue que poursuit Cherbourg-en-Cotentin :

• le complexe Chantereyne
• les rues piétonnes
• la voie du Homet

Le retrait des équipements et le désamiantage sont d’ores et déjà lancés à Chantereyne qui sera transformé fin 2025 en véritable Palais des Sports, dimensionné pour les plus grandes rencontres sportives de haut niveau, le sport scolaire et la pratique quotidienne associative.

Le second chantier débute en ce moment même pour deux ans et a vocation à transformer le cœur commerçant qui n’avait pas été rénové depuis un demi-siècle  en le rendant plus beau, plus accueillant et plus attractif.

La voie du Homet sera quant à elle le maillon central du nouveau réseau cyclable de Cherbourg-en-Cotentin qui participe lui-même du programme de mobilités urbaines actuellement en cours avec les travaux du BNG, qui relèvent principalement de financements communautaires, régionaux et nationaux.

L’ensemble de la commune nouvelle bénéficie des investissements structurants : le chantier de la Mosaïque à La Glacerie totalement réhabilitée est en cours et celui d’ImaginArts à Querqueville débutera très prochainement.

La Ville poursuit ainsi son programme d’adaptation aux modes de vies et de déplacements contemporains ainsi qu’aux contraintes environnementales. Qu’il s’agisse des mobilités, de l’éclairage public ou du chauffage des milliers de mètres carrés de bâtiments publics, la réduction de l’impact environnemental de la cité reste en effet l’un des marqueurs forts du programme municipal.

Dans la même logique de développement durable, au sens large du terme, la Ville recentre ses efforts sur son service public et son action au quotidien : accès à la culture, développement des pratiques sportives dès le plus jeune âge, accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école, stabilité des tarifs de la cantine et confortement du réseau de centres sociaux sans oublier un travail accru envers le 3^e âge et un effort continu sur les politiques de santé et d’accès aux soins pour tous.

La Ville a présenté son Rapport d’Orientations Budgétaires 2023. Il permet au conseil municipal de débattre sur les priorités pour l’année à venir.

De fortes contraintes budgétaires

Comme toutes les villes, Cherbourg-en-Cotentin est très impactée par l’augmentation des prix de l’énergie et par plusieurs décisions gouvernementales. 

Malgré une gestion financière saine de la Ville, 14,3 millions d’euros de plus sont à prévoir en 2023 sur le budget de fonctionnement.

Cette augmentation de plus de 10 % s’explique pour une moitié par la facture énergétique  (+ 4,5 millions d'€) et pour une autre moitié par l’augmentation des charges de personnel (+ 6,8 millions d'€). Ces deux lignes sont pour partie compensées, seulement sur 2023, mais à cette augmentation importante s’ajoute un affaissement des recettes de fonctionnement. 

Des premières mesures de rigueur face aux nouveaux enjeux

Des mesures de rigueur ont été prises :

• baisse des températures dans les piscines et dans les gymnases,
• régulation systématique des bâtiments publics à 19°, réduits de nuit et pendant les vacances scolaires dans les écoles

Ces premières mesures énergétiques prises et annoncées fin 2022 visaient à économiser 3 à 400 000  € par an. Elles ne sont pas suffisantes. 

D’autres mesures sont à l’étude comme :

• un plan d’économie sur le patrimoine de la Ville (regroupement et vente des bâtiments).
• une réflexion sur l’organisation globale des piscines
• l'installations de systèmes de gestion automatisée économe sur l’éclairage public (coupure de nuit) dans un premier temps et dans un second temps passage en LED de l’éclairage public.

Ces mesures n’impacteront pas le service aux usagers : pas d’augmentation du prix des repas à la cantine, ni de changement dans sa composition, maintien de l’ouverture de nouveaux accueils d’Etat-civil  …

Un programme d’investissement revu à la baisse

Le plan d’investissement sera revu à la baisse avec des projets décalés mais pas annulés. 

Le programme, prévu à 210 millions d'€, sera ramené à 180 - 190 millions d'€.Il reste d'une valeur exceptionnelle pour la taille de la ville.

Quels sont les programmes qui sont décalés donc et non pas annulés :

• Le conservatoire de musique glissera sur le mandat suivant mais dont le lancement du concours d’architecte est maintenu sur ce mandat.
• Le schéma directeur des écoles publiques (et des restaurants scolaires) glisse également en partie sur le mandat suivant. Le programme commence sur ce mandat mais quelques réalisations sont reportées. 

Pour le reste, les grands investissements structurants (espaces publics, BNG, palais des sports Chantereyne, rénovation des salles des sports, rues piétonnes, voie du Homet ...), sont maintenus et les investissements récurrents (bâtiments, voiries, parkings, éclairage public...) restent également d’actualité.

Revoir le pacte financier avec l’Agglomération

La Ville souhaite qu’un nouveau pacte financier plus équitable soit discuté avec l’Agglo pour un meilleur financement de l’action locale. 

Le budget primitif 2023 confirmera cette situation et devra acter un certain nombre d’orientations exposées.

Une Ville qui investit pour ses habitants

La Ville est en mesure d’assurer une politique pluriannuelle d’investissement à 210 millions d’euros sur le mandat, montant jamais atteint par le passé et qui fait de Cherbourg-en-Cotentin l’une des villes normandes qui va le plus investir dans les prochaines années.

Ces 210 millions d’euros, c’est donc un budget d’investissement revu à la hausse par rapport aux années précédentes.

Qu’est-ce que la programmation pluriannuel d’investissement ?

La programmation pluriannuel d’investissements (PPI) détaille l’ensemble des grands projets d’investissement définis par la majorité municipale pour la durée du mandat. Elle prépare l’avenir de la Ville tant en matière d’équipements que d’espaces publics.

Elle permet de :

• Programmer sur la durée du mandat des projets d’équipements au plus près des besoins des habitants.
• Prioriser les dépenses de la Ville tout en maintenant sa bonne santé financière.

Il est ajusté chaque année.

Ce seront une centaine de grandes opérations qui couvrent tous les grands domaines d’intervention de la ville :

• Concevoir et aménager la ville autrement pour engager la transition écologique - 67 M€ : la création de la voie douce du Homet et l’aménagement du schéma directeur des mobilités douces, la première tranche d’aménagement du parc de la Fauconnière, les aménagements de la rue de la Paix, de la cité de l’Acre et du secteur du Tôt, le jardin d’insertion Giffard et le développement des jardins familiaux.
• Relever les défis urbanistiques de demain - 62 M€  : la rénovation complète du plateau piétonnier en centre-ville, la rénovation urbaine du quartier Charcot Spanel les Fourches, le projet d’aménagement de Collignon et du Port de Querqueville, ...
• Favoriser la cohésion sociale et l’épanouissement des enfants et des jeunes - 48M € : rénovation ou de restructuration des groupes Veil et Doisneau, les écoles Noblet et Mitterrand, les restaurants scolaires Blum, Bellevue, Brès, Kergomard, pôle petite enfance Agnès Varda ...
• Moderniser et remettre à niveau les équipements sportifs - 46 M€ : rénovation du gymnase Nordez, du Cosec de la Saillanderie, du complexe sportif Jean Jaurès, de la salle du Roller Hockey ou encore le club house du Rugby Club de Cherbourg Hague, la transformation du complexe Chantereyne en palais des sports  ...
• Culture partout, pour tous - 13 M€  :la rénovation du théâtre de la Butte, la création d’un pôle associatif culturel (ancienne école des pervenches), la réfection de la salle Imagin’art et de la salle du plat chemin, la rénovation de la toiture et la charpente des serres Liais ...
• Moderniser l’administration pour s’adapter aux transitions - 9 M€  :la transition numérique et la sécurisation des infrastructures informatiques

La Ville prépare d’importants investissements pour répondre à la demande en logement.

Des programmes sont déjà en cours : Jardins de l'Agora, Grismesnil ... D’autres programmes seront dévoilés prochainement, en locatif et en accession à la propriété.

La Ville poursuivra ses acquisitions foncières pour créer des réserves et être capables de proposer ces prochaines années une offre de qualité, maitrisée, attractive et non-consommatrice d’espaces ruraux. Son objectif est de reconstruire la ville sur elle-même avec l’appui de l’atelier public d’urbanisme qui veille sur la qualité et de l’office foncier solidaire qui garantira un accès élargi à la propriété.

Cherbourg-en-Cotentin mettra en place cette année une offre de  mutuelle destinée à garantir un meilleur accès aux soins pour tous et notamment aux personnes sans emploi et retraitées.

Ce rapport d’orientation budgétaire après deux années compliquées par le COVID affiche donc des ambitions inédites pour Cherbourg-en-Cotentin : 

• de modernisation,
• de renouvellement de notre cadre de vie,
• d’adaptation de notre cité aux usages de l’époque en matière de mobilité, en matière de logement en matière de solidarité, de liens entre les générations et de service public.

Une ville agréable, moderne, solidaire et aidante, active sur l’environnement, qui donne envie de vivre ici.