Les délibérations du conseil municipal

• DEL2023_109  :  Mandat au Maire – Participation de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à l’appel public à concurrence lancé par Ports de Normandie pour l’exploitation des ports de plaisance de Cherbourg par voie de délégation de service public
• DEL2023_110 : Revitalisation du commerce et de l’artisanat – Subvention pour rénovation de vitrine
• DEL2023_111 : Dénomination de voies – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_112 : Approbation des tarifs des mini-séjours et des colonies de vacances
• DEL2023_113 : Gratuité de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires – Avenant n°2 à la convention entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le centre communal d’action sociale
• DEL2023_114 : Convention de financement relative au projet de Bus Nouvelle Génération (BNG) de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2023_115 : Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (SDIL) et fonds vert – Programmation 2023
• DEL2023_116 : Cession d'une action du bailleur social les Cités Cherbourgeoises
• DEL2023_117 : Octroi d’une garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2023
• DEL2023_118 : Projet urbain de cohésion sociale – Appel à projets 2023 – 1^ère session d’octroi de subventions
• DEL2023_119 : Congrès de la Fédération Nationale des Centres Sociaux (FNCS)
• DEL2023_120 : Mise à disposition de fonctionnaires de la commune au CCAS, à l'agglomération et autres organismes et du CCAS à la commune
• DEL2023_121 : Règlement du plan de promotion 2023
• DEL2023_122 : Modification du tableau des emplois
• DEL2023_123 : Accroissement temporaire d’activité
• DEL2023_124 : Prise en charge par la ville de fournitures achetées par un agent de la piscine Chantereyne dans le cadre d’une manifestation organisée par la ville
• DEL2023_125 : Acquisition auprès de la SARL Poseïdon de parcelles à usage de voirie – Rue des Métiers – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_126 : Vente délaissé de terrain – Rue Lelaidier – Commune déléguée de La Glacerie
• DEL2023_127 : Vente d’un terrain annexe au profit de la SC La Maredegot – Rue de Sauxmarais – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_128 : Parc d’activité des Fourches – Vente au profit de l’agglomération Le Cotentin – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_129 : Rétrocession de la parcelle 383 AT 8 – Restauration écologique de la Divette – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_130 : Projet de restauration de la Divette – Mise en conformité réglementaire de l’ouvrage de la Fauconnière – Phase II Travaux
• DEL2023_131 : Portage du site des armistices par l'Établissement Public Foncier de Normandie - Rue des Armistices - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_132 : Cantonnement de servitude ZAC Tôt Sud Margannes
• DEL2023_133 : Rectification référence cadastrale - acquisition 16, 16bis, 16ter rue de la Paix – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_134 : Attribution d’une subvention - Association « Toutes pour elles »
• DEL2023_135 : Labellisation « Guid Asso » - Point ressources associations de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2023_136 : Appel à projet – Sainte Échelle – Répartition de l’enveloppe budgétaire
• DEL2023_137 : Réseau de chaleur des Provinces – Projet d’extension – Avenant n° 6 au contrat de délégation de service public
• DEL2023_138 : Bornes de recharge pour véhicules électriques – Tarification
• DEL2023_139 : Restructuration lourde du groupe scolaire Doisneau – Avenant au marché de maîtrise d’ouvrage déléguée
• DEL2023_140 : Fermetures temporaires des bibliothèques de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2023_141 : Musée Thomas Henry - Donation d'une sculpture de René Letourneur
• DEL2023_142 : 11^ème Biennale du 9^ème Art – Musée Thomas Henry - Signature d’une convention pour le dépôt-vente d'une monographie avec la société MEL Publisher
• DEL2023_143 : 11^ème Biennale du 9^ème art – Musée Thomas Henry -Mise en vente d’articles
• DEL2023_144 : Conservatoire à rayonnement communal - Convention d'objectifs et de moyens 2022-2023 avec le Département de la Manche – Autorisation de signature
• DEL2023_145 : Renouvellement d'adhésion au réseau ReNAR – Soutien à la programmation des arts de la rue
• DEL2023_146 : Présentation de la programmation estivale 2023 du service arts visuels - Convention de partenariat communication avec la communauté d'agglomération Le Cotentin autour de la programmation Shadoks
• DEL2023_147 : Artothèque - Participation à l'édition d'une lithographie de Romuald Reutimann
• DEL2023_148 : Le Point du Jour - Centre d'art Éditeur - Convention financière 2023
• DEL2023_149 : Convention d'exposition entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin et l’artiste Fabio Viscogliosi - Autorisation de signature
• DEL2023_150 : Contrat de filière arts visuels en Normandie - autorisation de signature
• DEL2023_151 : Antenne relais - Lieu-dit le Clos Terrier – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville –Convention d’occupation avec la société Cellnex France
• DEL2023_152 : Convention de financement des travaux de désinfection des archives conservées à la Mairie déléguée de Tourlaville appartenant à la communauté d’agglomération Le Cotentin
• DEL2023_153 : Stationnement sur voirie - Reconduction de la gratuité pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
• DEL2023_154 : Bazar maritime de Bremerhaven – Subvention à l’association des produits de la mer et du terroir

Conseil municipal du 5 avril 2023

• DEL2023_039 : Pétition citoyenne « Priorités à droite sur le secteur de Querqueville »
• DEL2023_040 : Bilan de l’expérimentation et modification du règlement de la pétition citoyenne
• DEL2023_041 : Contribution aux « Fonds de solidarité de Cités Unies France pour les collectivités suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie »
• DEL2023_042 : Convention entre le Centre de Santé Brès-Croizat et l'Association ASALEE
• DEL2023_043 : Adhésion du Centre de Santé Brès-Croizat à l'Accord National
• DEL2023_044 : Convention de partenariat entre l'association Femmes et le Centre de Santé Brès-Croizat
• DEL2023_045 : Convention de partenariat entre le Centre de Santé « Brès-Croizat » et l'Association « Normandie Pédiatrie »
• DEL2023_046 : Création de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés à la réalisation des travaux du plateau piétonnier de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2023_047 : Revitalisation du commerce et de l’artisanat -Subventions pour rénovations de vitrines
• DEL2023_048 : SCP Logimanche - Programme de 18 logements PSLA - ZAC Les Jardins de l'Agora - octroi de l'aide à l'acquisition d'un logement en location-accession (PSLA)
• DEL2023_049 : Retrait de la délibération n°DEL2023_010 en date du 8 février 2023 relative à la fermeture du groupe scolaire « Les Roquettes »
• DEL2023_050 : Fermeture du groupe scolaire « Les Roquettes »
• DEL2023_051 : Actualisation des périmètres scolaires
• DEL2023_052 : Actualisation des règlements intérieurs des activités périscolaires et restauration scolaire
• DEL2023_053 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat Application de la loi du 26 juillet 2019
• DEL2023_054 : Rapport sur la situation en matière de développement durable 2022
• DEL2023_055 : Budget primitif 2023
• DEL2023_056 : Fixation des taux des contributions directes locales pour 2023
• DEL2023_057 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 22D00491) - Création de la voie douce du Homet - Actualisation n°1/2023
• DEL2023_058 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP N°21D00449) - Rénovation du plateau piétonnier - Actualisation n°1/2023
• DEL2023_059 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 18D00329) - Reconversion du site de la Polle pour aménagement tennistique et rénovation du stade des Fourches - Actualisation n°1/2023
• DEL2023_060 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 18D00269) - Construction d'un pôle petite enfance zone des Bassins - Actualisation n°1/2023
• DEL2023_061 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 21D00469)-  Rénovation énergétique et mise aux normes de la mairie déléguée de Cherbourg-Octeville - Révision de l'autorisation de programme n°1/2023 - Actualisation des crédits de paiement n°1/2023
• DEL2023_062 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 21D00429) – Un palais des sports en ville - Actualisation n°1/2023
• DEL2023_063 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 15D00003) - Mise aux normes de l’hôtel de ville - Actualisation N°1/2023
• DEL2023_064 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 21D00470) École Mitterrand - Rénovation énergétique et mise aux normes révision de l'autorisation de programme n°1/2023 - Actualisation des crédits de paiements n°1/2023
• DEL2023_065 : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP 16D00028) - Coopérative du Becquet - Actualisation n°1/2023
• DEL2023_066 : Fournitures de denrées alimentaires - Groupement de commandes commune/CCAS
• DEL2023_067 : Vente de véhicules, engins et matériels municipaux
• DEL2023_068 : Conventions d’objectifs et de moyens pour la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la Maison Pour Tous Léo Lagrange (MPT-LL)
• DEL2023_069 : Modification du tableau des emplois
• DEL2023_070 : Accroissement temporaire d’activité
• DEL2023_071 : Demande de renouvellement d’agrément pour recours au service civique
• DEL2023_072 : Forfait mobilités durables
• DEL2023_073 : Remisage de véhicules
• DEL2023_074 : Associations sportives - Conventions d'objectifs et de moyens
• DEL2023_075 : Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens applicables aux associations sportives
• DEL2023_076 : Acquisition auprès de l'État de parcelles à usage de voirie rue des Trois Hangars - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_077 : Acquisition foncière auprès de MC Donald's France - Avenue Carnot - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_078 : Délibération rectificative - Résiliation partielle de bail emphytéotique - Local vélos sécurisé 32 rue des Fossés - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_079 : Classement dans le domaine public communal - Rue Louis Chauvet et rue le Chosel de la Vallée Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_080 : Classement dans le domaine public communal - Chasse des Vergers - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_081 : Acquisition immeubles 16, 16bis, 16ter rue de la Paix - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_082 : Acquisition d'un immeuble en copropriété 14 place de la Révolution - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_083 : Acquisition d'un bien sans maître rue Carnot - Commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville
• DEL2023_084 : Proposition d'acquisition - Terrain Les Pendans - Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_085 : Vente d’une maison 46 rue de Verdun – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_086 : Création de servitudes de passage au profit d’Enedis - Les Terres Blondel - Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_087 : Commodats pour l’année 2023
• DEL2023_088 : Accompagnement des ravalements de façades – Attribution d’aides suite à la réalisation des travaux
• DEL2023_089 : Etudes techniques – Site Beauregard - EPFN
• DEL2023_090 : Convention d'intervention de l'EPF/Région Normandie - Etudes pré-opérationnelles et techniques - Secteur avenue Amiral Lemonnier Autorisation de signature
• DEL2023_091 : Réseau de chaleur des Provinces - Classement du réseau et définition des zones de développement prioritaire
• DEL2023_092 : Modalités de facturation de la fourniture de gaz Protocole transactionnel avec la société Gaz de Bordeaux
• DEL2023_093 : Réseau des bibliothèques de Cherbourg-en-Cotentin - Adhésion à Kohala - Club d'utilisateurs du logiciel libre Koha
• DEL2023_094 : École de cirque Sol'air - Convention d'objectifs et de moyens 2022-2023 - Autorisation de signature
• DEL2023_095 : Contrat de prêt entre la bibliothèque Jacques Prévert et la maison Jacques Prévert
• DEL2023_096 : Convention financière entre Le Trident et la ville de Cherbourg-en-Cotentin – Année 2023
• DEL2023_097 : La brèche pôle nationale des arts du cirque – Convention de partenariat Spring 2023
• DEL2023_098 : Occupation du domaine public - Exonération de redevances pour les établissements titulaires de terrasses impactés par des travaux
• DEL2023_099 : Associations sportives nautiques - Conventions d'objectifs et de moyens
• DEL2023_100 : Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens des associations sportives nautiques
• DEL2023_101 : Rolex Fastnet Race 2023 – Dispositifs d’incitation pour libération des places annuelles
• DEL2023_102 : Port Chantereyne – Soutien aux évènements nautiques 2023 et aux skippers professionnels
• DEL2023_103 : Port Chantereyne – Précisions concernant la tarification des bers et remorques sur le terre-plein
• DEL2023_104 : Port Chantereyne – Modification des avantages du Passeport Escales
• DEL2023_105 : Dénomination d’une voie « Prolongement de la rue des Industries » - Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_106 : Appel à projets internationaux de l’éducation nationale et associatif 2023 – Subventions aux établissements scolaires et aux associations
• DEL2023_107 : Parc de la Fauconnière, - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Conservatoire du Littoral - Programme de travaux 2023/2026

• DEL2023_002 : Délégations au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales - Modification
• DEL2023_003 : Présence de cavités souterraines sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin – Adhésion au CEREMA – Désignation d’un représentant
• DEL2023_004 : Revitalisation du commerce et de l’artisanat – Subventions pour rénovations de vitrines
• DEL2023_005 : Changement de dénomination d’une voie « Allée Anita CONTI »
• DEL2023_006 : Nouvelles dénominations de voies Zac des Fourches
• DEL2023_007 : Nouvelle dénomination d’une voie Chasse Duval - Chemin du Loup Pendu
• DEL2023_008 : Avenant à la convention avec l’association « En sortant de l’école »
• DEL2023_009 : Fusion de l’école maternelle avec l’école élémentaire Jean-Jacques Rousseau – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2023_010 : Fermeture du groupe scolaire les Roquettes
• DEL2023_011 : Rapport d’orientations budgétaires – Exercice 2023
• DEL2023_012 : Autorisation de versement de subventions avant le vote du budget primitif 2023
• DEL2023_013 : Parking résidence Caligny – Remise exceptionnelle sur la redevance annuelle pendant les travaux du parking Notre-Dame
• DEL2023_014 : Demande de remise gracieuse – Régie de recettes du port Chantereyne
• DEL2023_015 : Groupements de commandes 2020 – Désignation des représentants de la ville dans la commission d’appel d’offres de groupement
• DEL2023_016 : Exposition consacrée au thème des prédictions dans l’art – Groupement de commandes – Commune de Cherbourg-en-Cotentin /commune de Bourg-en-Bresse
• DEL2023_017 : Fournitures de produits d’entretien – Groupement de commandes – Commune de Cherbourg-en-Cotentin/CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2023_018 : Services de formation en langue anglaise – Groupement de commandes – Commune / CCAS / Communauté d’agglomération le Cotentin
• DEL2023_019 : Vente de véhicules, engins et matériels municipaux
• DEL2023_020 : Mise en conformité réglementaire du Trottebec Projet d’aménagement Penesme / Toupin
• DEL2023_021 : Adhésion à Fabrique Territoires Santé
• DEL2023_022 : Transfert d’une activité privée vers le secteur public et reprise partielle du personnel
• DEL2023_023 : Politique de recrutement sous contrat d’apprentissage
• DEL2023_024 : Modification du tableau des emplois
• DEL2023_025 : Accroissement temporaire d’activité
• DEL2023_026 : Astreintes et permanences
• DEL2023_027 : Servitudes de passages au profit du syndicat mixte Manche Numérique sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2023_028 : Création de servitudes de passage au profit d'ENEDIS - Boulevard Mendès France - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_029 : Transfert d’office domaine public routier communal – Ouverture de l’enquête publique rue Jacques Cartier/rue de la Polle – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_030 : Transfert de propriété du lycée Alexis de Tocqueville - Avenue Henri Poincaré - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2023_031 : Modification du mandat de vente – Maison 14 rue Roger Salengro – Commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville
• DEL2023_032 : Convention d’étude stratégie foncière – EPFN/Région Normandie – Avenant n°2
• DEL2023_033 : Accompagnement des ravalements de façades Attributions d’aides suite à la réalisation des travaux
• DEL2023_034 : Musée Thomas Henry – Acquisition d’une huile sur toile de Jean-François Millet
• DEL2023_035 : Journées européennes des métiers d’art 2023 Convention de partenariat
• DEL2023_036 : Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) – Approbation
• DEL2023_037 : Saison croisée Irlande Cherbourg Cotentin 2023
• DEL2023_038 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – Communauté d’agglomération le Cotentin

• DEL2022_322 : Autorisation de programme (15D00002) Attractivité du centre historique de Cherbourg - Révision et clôture
• DEL2022_323 : Autorisation de programme (15D00015) – Rénovation école maternelle Suzanne Brès – Révision et clôture
• DEL2022_324 : Autorisation de programme (15D00014) – Extension du cimetière de Tourlaville – Révision et clôture
• DEL2022_325 : Autorisation de programme (16D00048) – Extension de l’école Églantine – Révision et clôture
• DEL2022_326 : Subvention au budget annexe des parkings
• DEL2022_327 : Décision modificative n°2 – Exercice 2022
• DEL2022_328 : Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
• DEL2022_329 : Autorisation de versement de subventions avant le vote du budget primitif 2023
• DEL2022_330 : Modification du régime de TVA des salles aménagées pour la location
• DEL2022_331 : Fourrière automobile - Avenant à la concession - Délégation de service public Signature – Autorisation
• DEL2022_332 : Projet urbain de cohésion sociale – Appel à projet 2022 – Demande de report d’utilisation de subventions par la MEF du Cotentin
• DEL2022_333 : Modification du tableau des emplois
• DEL2022_334 : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
• DEL2022_335 : Règlementation du temps de travail applicable aux agents de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_336 : Instauration du forfait mobilités durables
• DEL2022_337 : Mise à disposition de fonctionnaires de la commune au CCAS, à l'agglomération et autres organismes et du CCAS à la commune
• DEL2022_338 : Convention de mise à disposition de services entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la communauté d’agglomération Le Cotentin – Avenant n°2
• DEL2022_339 : CASCS – Subvention pour 2023 - Convention d’objectifs
• DEL2022_340 : Associations sportives - Conventions d'objectifs et de moyens
• DEL2022_341 : Stationnement sécurisé des vélos
• DEL2022_342 : Vente anciennes toilettes publiques - Passage Tivoli commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_343 : Vente emprise foncière – Rue Jean Moulin – Commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville
• DEL2022_344 : Cession partie de jardin rue du Grand Quesnay – Commune déléguée de Querqueville
• DEL2022_345 : Acquisition de la parcelle 203AO256 – Ecovallée de Crèvecoeur - Commune déléguée de La Glacerie
• DEL2022_346 : Lotissement Chardine – Compte rendu final de la concession 2021/2022
• DEL2022_347 : ZAC des Bassins – Compte rendu annuel à la collectivité 2021
• DEL2022_348 : ZAC Tôt sud/Margannes - Quartier des Jardins de l’Agora – Compte rendu annuel à la collectivité 2021
• DEL2022_349 : ZAC Grimesnil/Monturbert – Compte rendu annuel à la collectivité 2021
• DEL2022_350 : Associations culturelles – Attribution de subventions exceptionnelles
• DEL2022_351 : Entente intercommunale musiques actuelles (EIMA) – Le Circuit – Avenant à la convention cadre
• DEL2022_352 : Ecole Supérieure d'Arts et Médias de Caen-Cherbourg (ESAMC²) - Convention financière 2022 - Avenant - Autorisation de signature
• DEL2022_353 : Partenaires culturels associatifs et établissements publics de coopération culturelle (EPPC) – Conventions d’objectifs et de moyens – Renouvellement – Autorisation de signature
• DEL2022_354 : Projet de fresque murale Shadoks - Square Jacques Rouxel - Autorisation de signature
• DEL2022_355 : Modification des conditions d’emploi et rémunération des assistants maternels
• DEL2022_356 : Convention d’objectifs entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et l’association Les Petits Marmots
• DEL2022_357 : Convention de partenariat entre Pim Pam Pomme Querqueville et avenant n°2 à la convention de partenariat entre Pim Pam Pomme Tourlaville et la Ville de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_358 : Occupation du domaine public – Tarifs et conditions de gratuité applicables à compter du 1^er janvier 2023
• DEL2022_359 : Approbation du plan communal de sauvegarde
• DEL2022_360 : Antennes relais - Transfert de conventions d'occupation du domaine public à la société TOTEM France
• DEL2022_361 : Signature de l’avenant n°1 à la convention Normandie Maritime pour une étude « Port de plaisance de demain »
• DEL2022_362 : Drheam Cup 2024 – Convention de partenariat
• DEL2022_363 : Associations sportives nautiques – Conventions d’objectifs et de moyens
• DEL2022_364 : Port de plaisance Chantereyne – Nouveaux tarifs 2023
• DEL2022_365 : Modification du contrat d’occupation d’un poste d’amarrage au port Chantereyne
• DEL2022_366 : Réduction des risques : installation d’un distribox
• DEL2022_367 : Convention de partenariat entre le centre de santé Brès-Croizat et la caisse des écoles de Cherbourg en Cotentin
• DEL2022_368 : Désignation de représentants du centre Brès-Croizat au conseil d'administration de la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
• DEL2022_369 : Convention de partenariat entre le centre Brès-Croizat et la Fondation Bon Sauveur
• DEL2022_370 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour la gestion des foyers de jeunes travailleuses et jeunes travailleurs (FJT) – Année 2022

• DEL2022_263 : Commissions municipales permanentes – Actualisation de leur composition
• DEL2022_264 : Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Composition et désignation des délégués
• DEL2022_265 : Conseil portuaire des ports du Val de Saire - Désignation de représentants
• DEL2022_266 : École supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg - Désignation des représentants – Modification
• DEL2022_267 : Comité Consultatif des Relations internationales – Nouvelles désignations
• DEL2022_268 : Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2023 - Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail
• DEL2022_269 : Revitalisation du commerce et de l'artisanat Subventions pour rénovations de vitrines
• DEL2022_270 : Décision modificative n°1 - Exercice 2022
• DEL2022_271 : Remboursement des frais indirects des budgets annexes (5 %)
• DEL2022_272 : Révision du montant de l'attribution de compensation (AC) libre 2022
• DEL2022_273 : Règlement budgétaire et financier
• DEL2022_274 : Application de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023
• DEL2022_275 : Politique d’amortissement des biens
• DEL2022_276 : Fourniture d’équipements pour l’aménagement des postes de travail - Groupement de commandes Commune de Cherbourg-en-Cotentin – CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Communauté d’agglomération Le Cotentin
• DEL2022_277 : Fourniture de matériels, équipements et consommables informatiques Groupement de commandes Commune de Cherbourg-en-Cotentin – CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Communauté d’agglomération Le Cotentin
• DEL2022_278 : Etudes bâtimentaires du patrimoine bâti Groupement de commandes - Commune de Cherbourg-en-Cotentin et CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_279 : Groupement de commandes - Réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_280 : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2022
• DEL2022_281 : Exploitation du gite de la Manufacture – Avenant au contrat de concession
• DEL2022_282 : Gîte de la Manufacture – Rapport annuel relatif à la Délégation de Service Public
• DEL2022_283 : Rapport annuel relatif à la Délégation de Service Public du Casino
• DEL2022_284 : Demande de remise gracieuse - Régie de recettes du port Chantereyne
• DEL2022_285 : Vente de véhicules, engins et matériels municipaux
• DEL2022_286 : Projet Urbain de Cohésion Sociale - Appel À projets 2022 – 2ème session d'octroi de subventions
• DEL2022_287 : Convention d’objectifs avec l'association pour l’Aide aux Victimes, la Citoyenneté, la Justice et la Médiation (ACJM)
• DEL2022_288 : Tableau des emplois
• DEL2022_289 : Accroissement temporaire d'activité
• DEL2022_290 : Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
• DEL2022_291 : Adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH)
• DEL2022_292 : Schéma directeur cyclable de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_293 : Mise en vente d'une maison - 1 avenue René Schmitt commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_294 : Vente d’une emprise de voirie déclassée avenue de Normandie-place des Provinces commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_295 : Vente au profit de la SCI No More Waffles - Angle Alma/Doumer - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_296 : Délibération rectificative - Servitude de passage au profit de Manche Numérique - Place centrale - Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_297 : Accompagnement des ravalements de façades Attributions d’aides suite à la réalisation des travaux
• DEL2022_298 : Tendance Live - Avenant à la convention
• DEL2022_299 : Contrat de concession GRDF  :  approbation des comptes-rendus d'activité de concession 2021
• DEL2022_300 : Contrat de concession électricité  :  approbation des comptes-rendus d'activité de concession 2021
• DEL2022_301 : Contrat de concession réseau de chaleur des Provinces - Provinces-énergies - Approbation du compte-rendu d’activité 2020 – 2021
• DEL2022_302 : Signature d'une convention d'auto-consommation collective avec Enedis Solaire photovoltaïque - La Mosaïque
• DEL2022_303 : Avenant à la convention de prestation avec la SPL de développement touristique pour l’organisation de « visites guidées sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin »
• DEL2022_304 : Musée Thomas Henry – Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération Le Cotentin– Autorisation de signature
• DEL2022_305 : Musée Thomas Henry - Mise à jour des conditions d’accès à la gratuité dans le cadre de l’exposition ArchéoCotentin
• DEL2022_306 : Convention d'application partenariat ville de Cherbourg-en-Cotentin - INRAP – Autorisation de signature
• DEL2022_307 : Autorisation de création de conseils de crèches
• DEL2022_308 : Assurance - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice du Maire
• DEL2022_309 : Fourrière automobile – Rapport annuel relatif à la Délégation de Service Public
• DEL2022_310 : Fourrière automobile - Concession - Approbation du principe
• DEL2022_311 : Stationnement  :  mesure exceptionnelle de gratuité en raison des travaux
• DEL2022_312 : Port de Querqueville – Délégation de service public à l’association des pêcheurs et usagers du port de Querqueville (APUPQ) – Présentation du rapport et du bilan 2021
• DEL2022_313 : Concession de service public avec l’association « Arrivée de la Rolex Fastnet Race à Cherbourg-en-Cotentin » - Rapport annuel
• DEL2022_314 : Réaménagement de la Place Jean Moulin commune déléguée de Cherbourg-Octeville – Convention de co-maîtrise d’ouvrage
• DEL2022_315 : Convention de partenariat avec l’association « Le Château de Mô » - Autorisation de signature
• DEL2022_316 : Appels à projets internationaux de l’éducation nationale et associatif 2022 - Subventions aux établissements scolaires et aux associations
• DEL2022_317 : Remboursement de subventions – Non réalisation de projets internationaux
• DEL2022_318 : Construction du mur d’enceinte de l’école de Coubalan – Sénégal
• DEL2022_319 : Accueil de services civiques dans le cadre du projet mutualisé Normandie-Sénégal sur la thématique du traitement des déchets
• DEL2022_320 : Motion relative à la crise énergétique et à ses effets sur les collectivités territoriales

• DEL2022_198 : Élection d’un adjoint au Maire
• DEL2022_199 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_200 : Commissions municipales permanentes – Actualisation de leur composition
• DEL2022_201 : Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration des collèges et lycées
• DEL2022_202 : Commande publique – Composition de la commission d’appel d’offres
• DEL2022_203 : Commande publique – Composition de la commission de délégation de service public
• DEL2022_204 : Commission d’indemnisation amiable – Bus Nouvelle Génération – Désignation d’un représentant
• DEL2022_205 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d’un élu
• DEL2022_206 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
• DEL2022_207 : Mandat spécial de la mission à Northeim – Allemagne – Modificatif
• DEL2022_208 : Coopération décentralisée entre Cherbourg-en-Cotentin et Coubalan (Sénégal) – Convention de partenariat « Territoires Volontaires » pour la mise en œuvre d’un volontaire international d’échange et de solidarité
• DEL2022_209 : Avenant à la convention avec les chambres consulaires en faveur de l’observatoire du commerce et de l’artisanat
• DEL2022_210 : Revitalisation du commerce et de l’artisanat – Subventions pour rénovations de vitrines
• DEL2022_211 : Rénovation des rues piétonnes – Étude de maîtrise d’œuvre – Phase avant-projet – Présentation
• DEL2022_212 : Habitat – PLH 2022/2027 – Politique d’aide en faveur du logement social – Accompagnement de la collectivité en complément des aides accordées par l’agglomération – Règlement d’intervention
• DEL2022_213 : Transformation du contrat enfance jeunesse en bonus de territoire
• DEL2022_214 : Groupement de commandes – Fournitures diverses pour l’entretien du parc de véhicules, engins et matériels – Commune/CCAS
• DEL2022_215 : Groupements de commandes 2022 – Désignation des représentants de la ville dans la commission d’appel d’offres de groupement
• DEL2022_216 : Groupe scolaire Doisneau – Restructuration lourde Concours de maîtrise d’œuvre – Élection du jury de concours
• DEL2022_217 : Casino – Prolongation de la durée du contrat de délégation de service public – Avenant n°3 – Signature – Autorisation
• DEL2022_218 : Vente de véhicules, engins et matériels municipaux
• DEL2022_219 : Partage de la taxe d’aménagement
• DEL2022_220 : Taxe d’aménagement – Fixation du taux 2023
• DEL2022_221 : Convention de service commun « finances » – Commune de Cherbourg-en-Cotentin/ communauté d’agglomération le Cotentin – Avenant n°1
• DEL2022_222 : Tableau des emplois
• DEL2022_223 : Accroissement temporaire d’activité
• DEL2022_224 : Vacations
• DEL2022_225 : Adhésion à l’association « démocratie ouverte »
• DEL2022_226 : Signature d’une convention d’objectif avec l’association « Fonds de participation des ateliers citoyens de proximité »
• DEL2022_227 : Voie du Homet – Création de la voie douce – Validation de l’étude d’avant-projet
• DEL2022_228 : Inscription de Cherbourg-en-Cotentin à la liste des « communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral » - Avis
• DEL2022_229 : Vente d’un terrain bitumé – Rue Jean Moulin – Commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville
• DEL2022_230 : Vente d’une maison 46 rue de Verdun – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2022_231 : Acquisition d’un immeuble à usage d’habitation en copropriété – 14 place de la Révolution – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_232 : Classement dans le domaine public communal d’espaces communs – Rue Martin Luther King – Commune déléguée de La Glacerie
• DEL2022_233 : Délibération rectificative – Classement dans le domaine public communal d’espaces communs – Quartier Chardine – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2022_234 : Création d’une servitude de passage et d’ancrage au profit de Manche Numérique – Rue Gambetta – Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_235 : Création de servitudes de passage au profit d’ENEDIS – Rue Ferdinand Buisson et rue du Grand Pré - Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2022_236 : Ex-école Victor Hugo – Bail emphytéotique au profit du Centre Hospitalier Public du Cotentin – Création d’un plateau de consultations
• DEL2022_237 : Local vélos rue des Fossés – Résiliation partielle du bail emphytéotique conclu avec SEMINOR –Commune déléguée de Cherbourg-Octeville
• DEL2022_238 : Accompagnement des ravalements de façades – Attributions d’aides suite à la réalisation des travaux
• DEL2022_239 : Convention pour la gestion de la tarification et de l’itinérance sur le réseau d’infrastructures de recharge « e-charge 50 »
• DEL2022_240 : Démarche Cit’Ergie – Compte rendu d’évaluation annuelle et engagement dans un renouvellement du label
• DEL2022_241 : Pôle national du cirque La Brèche – Convention pluriannuelle d’objectifs 2021/2023 – Renouvellement et signature
• DEL2022_242 : La Brèche – Pôle national des arts du cirque – Convention de partenariat escapade d’hiver 2022
• DEL2022_243 : Le Trident - Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2026
• DEL2022_244 : Le point du jour – Centre d’art/éditeur – Convention triennale d’objectifs 2022/2025 – Autorisation de signature
• DEL2022_245 : Conventions d’affiliation au dispositif « SPOT50 » - Propositions culturelles - Autorisation de signature
• DEL2022_246 : Convention de partenariat en vue de l'exposition "Le Cotentin, quel délice" avec l'Office de tourisme du Cotentin
• DEL2022_247 : 11^ème biennale du 9^ème art – Convention de partenariat avec Nicolas De Crecy
• DEL2022_248 : Exposition consacrée au thème des prédictions dans l’art - Convention de co-production
• DEL2022_249 : Convention de prêt de matériel muséographique
• DEL2022_250 : Convention de dépôt d’objet d’art
• DEL2022_251 : Modification du règlement de la commission d’attribution pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin
• DEL2022_252 : PIM PAM POMME Querqueville et Tourlaville – Autorisation de signature des avenants
• DEL2022_253 : Local NRO stade Georges Fatôme – Conclusion d’une convention d’occupation avec la Société Manche Fibre – Commune déléguée de Tourlaville
• DEL2022_254 : Dépénalisation du stationnement payant – Convention de reversement du forfait post-stationnement
• DEL2022_255 : Dépénalisation du stationnement payant – Recours administratifs préalables obligatoires – Rapport annuel d’exploitation 2021
• DEL2022_256 : Remboursement exceptionnel de frais de fourrière
• DEL2022_257 : Port Chantereyne – Aide accordée au challenge « Voile des entreprises du nucléaire Normand »
• DEL2022_258 : Port Chantereyne – Prise en charge des frais de passeport pour missions à l’étranger
• DEL2022_259 : Port Chantereyne – Prise en charge des frais engagés par les agents pour les permis côtiers
• DEL2022_260 : Désignation des représentants du conseil aux conseils d’écoles – Modification
• DEL2002_261 : Organisation des activités extrascolaires sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin – Harmonisation des règlements intérieurs des activités mercredis loisirs et des vacances scolaires