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Dernière mise à jour : 12/07/2018

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Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit :

  • Soit en adressant un courrier par voie postale à :

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Délégué à la Protection des Données

10, Place Napoléon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations qui vous concernent.

Protection des données personnelles

La commune de Cherbourg-en-Cotentin est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

La commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via son site internet, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

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Dans tous les cas, la commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Également, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces courriels en faisant une demande via notre formulaire de contact.

Droits des utilisateurs :

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  • Droit d’accès à vos informations à caractère personnel
  • Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.

Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Demande d’exercice de ces droits :

En tant qu’utilisateur du présent site, vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles de vos enfants mineurs dont vous êtes responsable légal :

  • Par courrier :

(demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) :

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Délégué à la Protection des Données

10, Place Napoléon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

  • Par mail :

En envoyant un courriel à : dpdcherbourgfr

Confidentialité – Sécurité - Conservation

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Sur chaque formulaire en ligne, vous seront précisés :

  • Les objectifs ou finalités des données collectées
  • Le côté obligatoire ou non de ces données
  • Les destinataires de ces données (Uniquement la commune de Cherbourg-en-Cotentin, sauf précision dans le formulaire quand la transmission à un tiers est nécessaire au traitement de votre demande)

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  • Votre fournisseur d’accès
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
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