Arrêtés de la caisse des écoles

Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la caisse des écoles de la ville de Cherbourg-en-Cotentin sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

Pour consulter les délibérations ou les comptes-rendus du conseil d'administration de la caisse des écoles, consultez la page dédiée.

 

Arrêté du 11 septembre 2023

2022

Les arrêtés du 5 octobre 2022