Les nuisances sonores en ville

L'usage d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, est autorisé du lundi au samedi entre 7h et 20h. Il est en revanche interdit toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les services préfectoraux s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Par ailleurs, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pratique courante, la diffusion de musique amplifiée concerne désormais de nombreux établissements. Cette pratique ne doit pas engendrer de nuisances pour les usagers et fait donc l’objet d’une réglementation spécifique.

Une nouvelle réglementation plus préventive

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a permis une meilleure prise en compte des risques liés à la diffusion de musique amplifiée.

Cette réglementation prévoit désormais l’obligation d’une étude d’impact des nuisances sonores ainsi que l’information sur les risques auditifs, la mise à disposition de protections auditives et l’aménagement de zones ou de temps de repos auditifs.

Les établissements principalement concernés sont les discothèques et les bars accueillant des concerts.

L’étude d’impact de nuisances sonores (EINS)

L’EINS doit être réalisée par un professionnel et comporter :

• Un diagnostic acoustique portant sur l’établissement et son voisinage le plus proche
• Les dispositions prises pour limiter le niveau sonore

Un établissement qui ferait l’objet de plaintes et qui ne serait pas en mesure de produire ce document s’expose à des sanctions dans le cadre de l’article R571-96 du code de l'environnement. Ainsi, l’exploitant en défaut risque une contravention de 5ème classe, doublée en cas de récidive.

En cas de plaintes répétées, l’amende peut être assortie de dommages et intérêts si des habitations sont contigües à l’établissement incriminé.

Que la musique ne devienne pas du bruit

Ainsi, tout exploitant désirant diffuser de la musique amplifiée a tout intérêt à s’assurer de la pertinence de son projet compte tenu de la conception de ses locaux et de son voisinage immédiat. La musique ne doit pas se transformer en nuisance sonore.

Qu’il s’agisse d’un chantier, d’une activité de restauration ou de loisirs, les professionnels susceptibles de générer une nuisance du fait de leurs activités sont tenus de respecter certaines règles.

Une perception individuelle des nuisances

En premier lieu, la nuisance doit être constatée de manière objective car la sensibilité de chacun est différente rendant le diagnostic tout aussi délicat.

Toutefois, les inspecteurs de salubrité du Service Communal d’Hygiène sont à même de déterminer l’existence ou non d’une nuisance qu’elle soit olfactive, auditive ou autre.

Un défaut des mesures préventives

Système de ventilation inopérant, isolation phonique insuffisante, non-respect des horaires autorisés pour les activités bruyantes,… la seconde étape sera de déterminer si toutes les mesures prises par le professionnel sont conformes à la réglementation. En cas de défaut, le professionnel sera tenu de se mettre en conformité.

Une issue judicaire en cas de statut quo

En cas de nuisances avérées malgré le respect de la réglementation, seul le juge sera à même de déterminer le préjudice subi et de prononcer une sanction ou un non-lieu envers le professionnel.