Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/04/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cherbourg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Ce site internet, ayant un but informatif et de services, est la propriété exclusive de :

La Ville de cherbourg-en-Cotentin
10 place Napoléon
50100 Cherbourg-en-Cotentin

mairiecherbourgfr

Responsable de publication

Directeur de publication : Camille Margueritte, maire de Cherbourg-en-Cotentin

Responsable éditorial : Sophie Desmaret, directrice de la communication et de l'événementiel

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Ce site est exploité dans le respect de la loi française. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les avoir acceptées.

Droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Cherbourg.fr ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Il est possible de signaler des inexactitudes, erreurs ou omissions via le formulaire de contact.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « cherbourg.fr ».

Crédits

Conception et réalisation : CIMEOS & la direction de la communication et de l'événementiel de la Ville de Cherbourg

Photographies :Sauf mention contraire, les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de la Ville de cherbourg-en-Cotentin.Certaines photographies ont été réalisées par des photographes professionnels mandatés par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin dans le cadre de commandes spécifiques, et sont exploitées conformément aux droits acquis lors de leur cession.D’autres visuels proviennent de banques d’images (iStock) et sont utilisés dans le cadre d’une licence standard, conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme.
Toute reproduction, utilisation ou modification est interdite sans autorisation préalable écrite : formulaire de contact.

Vidéos :Sauf mention contraire, les vidéos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.Certaines vidéos ont été réalisées par des prestataires mandatés par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin dans le cadre de commandes spécifiques, et sont exploitées conformément aux droits acquis lors de leur cession.Certaines vidéos sont diffusées via la chaîne YouTube officielle de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et restent soumises aux conditions d’utilisation de la plateforme.Toute reproduction, utilisation ou modification est interdite sans autorisation préalable écrite : formulaire de contact.

Logos :Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin est interdite sans accord préalable écrit : formulaire de contact.

Hébergeur et infogérance

Le site est hébergé par la société OVHCloud

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

L'infogérance est assurée par KENUA

Données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Consultez notre politique de confidentialité

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter directement sur le formulaire de contact : formulaire de contact

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?