Délibérations du Conseil d'Administration du CCAS

Dernière mise à jour : 22/04/2024

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) se réunit sur convocation de son président.

Vous pouvez consulter ici les délibérations des Conseils d'Administration du CCAS de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin.

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Délibérations - Conseil d'Administration du 08 avril 2024

DEL2024 028 Approbation au "raccordement API Particuliers" PDF - 2 pages - 587,10 Ko Télécharger
DEL2024 029 Autorisation de signature de la convention du Fonds de Solidarité pour le Logement - Bail glissant - Années 2024/2025 PDF - 12 pages - 5,59 Mo Télécharger
DEL2024 030 Approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'un distributeur de protections hygiéniques entre le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin et MUTAME & PLUS PDF - 5 pages - 1,60 Mo Télécharger
DEL2024 031 Approbation du versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Groupement d'Alimentation Familiale de Tourlaville" (GAFT) dans le cadre Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens - Année 2024 PDF - 2 pages - 564,85 Ko Télécharger
DEL2024 032 Approbation du versement d'une subvention de fonctionnement à l'association ÉPISODE pour le fonctionnement de l'épicerie sociale - Année 2024 PDF - 2 pages - 527,41 Ko Télécharger
DEL2024 033 Autorisation de signature de renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Moyens et de mise à disposition de locaux entre l'Association Solidarité de Cherbourg-Octeville (ASCO) CCAS Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 632,94 Ko Télécharger
DEL2024 034 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Manche (ADSEAM) et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Année 2024 PDF - 6 pages - 2,10 Mo Télécharger
DEL2024 035 Approbation convention liant le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin au Conseil départemental de la Manche relative à l'attribution d'une dotation de compensation liée à mise en œuvre CTI pour les services d'aide et d'accompagnement domi PDF - 7 pages - 2,59 Mo Télécharger
DEL2024 036 Approbation du Budget Primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 1 page - 338,49 Ko Télécharger
DEL2024 037 Approbation des Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) 2024 des EHPAD PDF - 20 pages - 27,99 Mo Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 18 mars 2024

DEL2024 023 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre CCAS de Cherbourg-en-Cotentin, l'association Astre Services et la société Électricité De France relative à la lutte contre la précarité énergétique - 2024 PDF - 4 pages - 1,83 Mo Télécharger
DEL2024 024 Approbation avenant n° 5 à la convention n° 2019-2022-33 de partenariat avec le Conseil Départemental de la Manche relative au Programme Départemental d'Insertion et de l'Accompagnement social des bénéficiaires du RSA PDF - 2 pages - 788,29 Ko Télécharger
DEL2024 025 Débat d'Orientation Budgétaire 2024 - Présentation du rapport d'orientation budgétaire PDF - 15 pages - 5,43 Mo Télécharger
DEL2024 026 Fournitures de papier et d’enveloppes - Groupement de commandes entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action sociale (CCAS) de Cherbourg-en-Cotentin - Constitution du groupement PDF - 7 pages - 2,47 Mo Télécharger
DEL2024 027 Accroissement temporaire d'activité PDF - 1 page - 420,40 Ko Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 19 février 2024

DEL_2024_015 Prestations de maintien à domicile et prestations en résidences autonomie et EHPAD - Tarifs d'aide à domicile pour 2024 - Modification PDF - 3 pages - 1,22 Mo Télécharger
DEL_2024_016 Approbation de la convention relative à l'aide sociale de 5 Résidences Autonomie (la Chancelière, les Myosotis, la Noé, les Roquettes et le Vieux Château) gérées par le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin - Autorisation partielle PDF - 20 pages - 5,68 Mo Télécharger
DEL_2024_017 Approbation des tarifs 2024 des 6 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 4 pages - 1,51 Mo Télécharger
DEL_2024_018 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Hospitalier Public du Cotentin - Permanence d’Accès aux Soins de Santé (P.A.S.S.) PDF - 1 page - 468,27 Ko Télécharger
DEL2024_019 Remise gracieuse PDF - 3 pages - 1,03 Mo Télécharger
DEL_2024_020 Prime Pouvoir d'Achat PDF - 2 pages - 832,98 Ko Télécharger
DEL_2024_021 Régime indemnitaire PDF - 12 pages - 5,92 Mo Télécharger
DEL_2024_022 Accroissement temporaire d'activité PDF - 1 page - 422,96 Ko Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 22 janvier 2024

DEL 2024 003 Prestations de maintien à domicile et prestations en résidences autonomie et EHPAD - Tarifs d'aide à domicile pour 2024 - Modification PDF - 3 pages - 1,37 Mo Télécharger
DEL 2024 004 Approbation des tarifs 2024 du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) - Prestations "blanchissage du linge" et "fourniture de repas" PDF - 2 pages - 681,69 Ko Télécharger
DEL 2024 005 Fourniture de carburants en stations-service - Groupement de commandes entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 832,88 Ko Télécharger
DEL 2024 006 Marchés de maintenance et entretien divers des bâtiments - Groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 951,01 Ko Télécharger
DEL 2024 007 Fourniture de stores, de rideaux et de films avec ou sans pose - Groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 787,07 Ko Télécharger
DEL 2024 008 Fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 779,73 Ko Télécharger
DEL 2024 009 Travaux de dépannages tous corps d'état sur les bâtiments - Groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 802,63 Ko Télécharger
DEL 2024 010 Adhésion du Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin au restaurant solidaire "Telles Qu'Elles" - Année 2024 PDF - 2 pages - 511,22 Ko Télécharger
DEL 2024 011 Accroissement temporaire d'activité PDF - 2 pages - 545,60 Ko Télécharger
DEL 2024 012 Désignation membres au sein de l'Association de Solidarité de Cherbourg-Octeville (ASCO) PDF - 2 pages - 598,66 Ko Télécharger

Délibérations Conseil d'Administration du 18 décembre 2023

DEL 2023 167 Prestations de maintien à domicile et prestations en résidences autonomie et EHPAD - Tarifs d'aide à domicile pour 2024 PDF - 3 pages - 1,24 Mo Télécharger
DEL 2023 168 Récapitulatif des subventions maximales à verser par le budget principal aux budgets annexes PDF - 2 pages - 497,63 Ko Télécharger
DEL 2023 169 Autorisation d'ouverture des crédits avant le vote du Budget Primitif 2024 - Section d'Investissement - Budget principal du Centre Communal d'Action Sociale PDF - 2 pages - 524,01 Ko Télécharger
DEL 2023 170 Autorisation d'ouverture des crédits avant le vote de l’État Prévisionnel des Dépenses et des Recettes 2024 - Section d'Investissement - Budgets annexes EHPAD Pierre Bérégovoy, EHPAD La Quincampoise et EHPAD La Sérénité PDF - 2 pages - 575,07 Ko Télécharger
DEL 2023 171 Autorisation de versement de subventions avant le vote du budget primitif 2024 PDF - 2 pages - 544,19 Ko Télécharger
DEL 2023 172 Approbation de la Décision Modificative n° 3 - Budget Annexe 2023 du Service d'Aides à Domicile PDF - 2 pages - 476,01 Ko Télécharger
DEL 2023 173 Approbation des Décisions Modificatives n° 3 et 4 - Budgets Annexes 2023 des Résidences Autonomie PDF - 3 pages - 1,13 Mo Télécharger
DEL 2023 174 Approbation de la Décision Modificative n° 3 - Budgets Annexes 2023 des EHPAD PDF - 4 pages - 905,04 Ko Télécharger
DEL 2023 175 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne PDF - 2 pages - 725,85 Ko Télécharger
DEL 2023 176 Adaptation du tableau de suivi des emplois PDF - 3 pages - 1,04 Mo Télécharger
DEL 2023 177 Accroissement temporaire d'activité PDF - 2 pages - 501,91 Ko Télécharger

Délibérations Conseil d'Administration du 27 novembre 2023

DEL 2023 158 Aide financière - Autorisation de prise en charge des frais de transport pour les personnes sans ressources PDF - 2 pages - 653,63 Ko Télécharger
DEL 2023 159 Approbation de la mise en place de l'API Particulier PDF - 2 pages - 628,01 Ko Télécharger
DEL 2023 160 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) PDF - 2 pages - 618,82 Ko Télécharger
DEL 2023 161 Approbation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2023-2027 de la Dotation Qualité Service Maintien à Domicile PDF - 2 pages - 728,76 Ko Télécharger
DEL 2023 162 Adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité Nationale et Régionale PDF - 2 pages - 606,13 Ko Télécharger
DEL 2023 163 Décision modificative n° 2 - Budget Principal du CCAS PDF - 1 page - 115,03 Ko Télécharger
DEL 2023 164 Mises à disposition de personnel PDF - 3 pages - 1,01 Mo Télécharger
DEL 2023 165 Approbation des modifications du dispositif d'astreintes et permanences du Centre Communal d'Action Sociale PDF - 4 pages - 1,57 Mo Télécharger

Délibérations Conseil d'Administration du 23 octobre 2023

DEL 2023 142 Prestations de maintien à domicile et prestations en résidences autonomie et EHPAD - Tarifs d'aide à domicile pour 2024 PDF - 3 pages - 1,32 Mo Télécharger
DEL 2023 143 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Manche (ADSEAM) et le CCAS pour l'année 2023 PDF - 2 pages - 598,13 Ko Télécharger
DEL 2023 145A Autorisation de signature des conventions relatives à l’investissement du quotidien 2022 secteur personnes âgées pour les EHPAD BEREGOVOY – QUINCAMPOISE et SERENITE PDF - 2 pages - 683,57 Ko Télécharger
DEL 2023 146 Approbation du budget primitif 2024 des résidences autonomie et de l'accueil de jour PDF - 20 pages - 7,53 Mo Télécharger
DEL 2023 147 Approbation de la Décision Modificative n° 2 et 3 - Budgets Annexes 2023 des Résidences Autonomie PDF - 3 pages - 1,14 Mo Télécharger
DEL 2023 148 Approbation de la Décision Modificative n° 2 - Budgets Annexes 2023 des EHPAD PDF - 4 pages - 1,35 Mo Télécharger
DEL 2023 149 Approbation de la Décision Modificative n° 2 - Budget Annexe 2023 du Service d'Aides à Domicile PDF - 2 pages - 531,29 Ko Télécharger
DEL 2023 150 Accroissement temporaire d'activité PDF - 1 page - 417,46 Ko Télécharger
DEL 2023 151 Adaptation du tableau de suivi des emplois PDF - 3 pages - 1,22 Mo Télécharger

Délibérations Conseil d'Administration du 03 octobre 2023

DEL 2023 119 Renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS : élection du ou de la Vice-Président(e) PDF - 2 pages - 823,73 Ko Télécharger
DEL 2023 120 Délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président PDF - 2 pages - 973,04 Ko Télécharger
DEL 2023 124 Approbation de la mise en œuvre du projet de Noël au profit des enfants des familles accompagnées par le CCAS - Commande de livres 2023 PDF - 2 pages - 557,91 Ko Télécharger
DEL 2023 125 Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la Croix-Rouge Française et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin concernant les missions de soutien aux populations sinistrées et à encadrement bénéficiaires PDF - 2 pages - 571,54 Ko Télécharger
DEL 2023 126 Autorisation de signature de la convention de partenariat entre l'association ITINERANCE, l'association GAFT et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 589,13 Ko Télécharger
DEL 2023 127 Autorisation de signature de la convention du Fonds de Solidarité pour le Logement - Bail glissant - Année 2023 PDF - 2 pages - 591,82 Ko Télécharger
DEL 2023 128 Approbation de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens entre le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin et l'association EPISODE - Modification PDF - 2 pages - 627,66 Ko Télécharger
DEL 2023 129 Approbation de l'application des tarifs à compter du 1er avril 2023 - Activités et animations proposées dans le cadre des Escapades Bleues - Modification PDF - 3 pages - 1,30 Mo Télécharger
DEL 2023 130 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération de la Manche du Secours Populaire Français PDF - 1 page - 427,30 Ko Télécharger
DEL 2023 131 Décision modificative n° 1 - Budget Principal du C.C.A.S. - annule et remplace la délibération DEL_2023_113A PDF - 20 pages - 5,15 Mo Télécharger
DEL 2023 132 Fourniture de cales d'appui - Groupement de commandes entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 838,19 Ko Télécharger
DEL 2023 133 Fourniture de titres restaurant et de chèques d'aide personnalisée - Groupement de commandes entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 778,01 Ko Télécharger
DEL 2023 134 Fourniture de supports de document en carton - Groupement de commandes entre la Commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 917,48 Ko Télécharger
DEL 2023 135 Maintenance règlementaire des moyens de secours, ascenseurs, portes et portails - Mission coordination système de sécurité incendie - Maintenance et entretien équipements de cuisine (lot n°2) - Groupement commandes entre la commune et l PDF - 2 pages - 883,57 Ko Télécharger
DEL 2023 136 Adaptation du tableau de suivi des emplois PDF - 3 pages - 1,14 Mo Télécharger
DEL 2023 137 Mises à disposition - information aux administrateurs et autorisation de signature des conventions de mise à disposition PDF - 2 pages - 854,13 Ko Télécharger
DEL 2023 138 Accroissement temporaire d'activité PDF - 2 pages - 641,60 Ko Télécharger

Délibérations Conseil d'Administration du 26 juin 2023

DEL 2023 075 Approbation du versement de la contribution financière 2023 - Fonds de Solidarité pour le Logement PDF - 2 pages - 743,35 Ko Télécharger
DEL 2023 076 Approbation de la convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et EDF - Lutte contre la précarité énergétique PDF - 2 pages - 606,04 Ko Télécharger
DEL 2023 077 Approbation de la convention triennale 2023-2025-8 - Programme Départemental pour l'Insertion et l'Emploi 2023-2028 PDF - 3 pages - 1,26 Mo Télécharger
DEL 2023 078 Approbation de la convention liant le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin au Conseil départemental de la Manche relative à l'attribution d'une dotation de compensation liée à la mise en œuvre du Complément Traiteme PDF - 2 pages - 632,16 Ko Télécharger
DEL 2023 079 Approbation de l'avenant n°8 à la convention liant le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin à la Société SEMINOR relative à la location de la résidence autonomie Le Vieux Château PDF - 4 pages - 1,20 Mo Télécharger
DEL 2023 080 Approbation de l'accueil temporaire en résidence autonomie de locataire(s) pendant les travaux des bâtiments PRESQU'ILE HABITAT PDF - 5 pages - 2,06 Mo Télécharger
DEL 2023 081 Approbation de la convention liant le Centre Communal d'Action Sociale et le Conseil départemental de la Manche pour attribution d'une subvention dans cadre des actions de prévention 2023 - Conférence financeurs -seniors à domicile PDF - 2 pages - 625,35 Ko Télécharger
DEL 2023 082 Approbation des tarifs 2023 des Olympiades des seniors PDF - 2 pages - 592,04 Ko Télécharger
DEL 2023 083 Autorisation d'adhésion au GAESS (Groupement d'achat des Etablissements Sanitaires et Sociaux) de la Manche et du Calvados pour les EHPAD Pierre Bérégovoy, La Quincampoise et la Sérénité PDF - 2 pages - 655,01 Ko Télécharger
DEL 2023 084 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Principal du C.C.A.S. PDF - 1 page - 394,80 Ko Télécharger
DEL 2023 085 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Service d'Aides à Domicile PDF - 1 page - 381,15 Ko Télécharger
DEL 2023 086 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Résidence Autonomie Le Vieux Château PDF - 1 page - 391,99 Ko Télécharger
DEL 2023 087 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Résidence Autonomie Les Roquettes PDF - 1 page - 391,84 Ko Télécharger
DEL 2023 088 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Résidence Autonomie Les Myosotis PDF - 1 page - 387,52 Ko Télécharger
DEL 2023 089 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Résidence Autonomie La Noé PDF - 1 page - 381,80 Ko Télécharger
DEL 2023 090 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Résidence Autonomie la Chancelière PDF - 1 page - 385,15 Ko Télécharger
DEL 2023 091 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Résidence Autonomie la Chênaie PDF - 1 page - 382,80 Ko Télécharger
DEL 2023 092 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Accueil de Jour PDF - 1 page - 375,30 Ko Télécharger
DEL 2023 093 Approbation du Compte de Gestion 2022 - EHPAD Pierre Bérégovoy PDF - 1 page - 382,80 Ko Télécharger
DEL 2023 094 Approbation du Compte de Gestion 2022 - EHPAD La Quincampoise PDF - 1 page - 383,77 Ko Télécharger
DEL 2023 095 Approbation du Compte de Gestion 2022 - EHPAD la Sérénité PDF - 1 page - 389,90 Ko Télécharger
DEL 2023 096 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget Principal du C.C.A.S. PDF - 1 page - 401,74 Ko Télécharger
DEL 2023 097 Approbation du Compte Administratif 2022 - Service d'Aides à Domicile PDF - 2 pages - 571,85 Ko Télécharger
DEL 2023 098 Approbation du Compte Administratif 2022 - Résidence Autonomie Le Vieux Château PDF - 2 pages - 585,94 Ko Télécharger
DEL 2023 099 Approbation du Compte Administratif 2022 - Résidence Autonomie Les Roquettes PDF - 2 pages - 575,13 Ko Télécharger
DEL 2023 100 Approbation du Compte Administratif 2022 - Résidence Autonomie les Myosotis PDF - 2 pages - 576,79 Ko Télécharger
DEL 2023 101 Approbation du Compte Administratif 2022 - Résidence Autonomie la Noé PDF - 2 pages - 570,01 Ko Télécharger
DEL 2023 102 Approbation du Compte Administratif 2022 - Résidence Autonomie la Chancelière PDF - 2 pages - 577,04 Ko Télécharger
DEL 2023 103 Approbation du Compte Administratif 2022 - Résidence Autonomie la Chênaie PDF - 2 pages - 574,16 Ko Télécharger
DEL 2023 104 Approbation du compte administratif 2022 - Accueil de Jour PDF - 2 pages - 564,19 Ko Télécharger
DEL 2023 105 Approbation de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (E.R.R.D.) 2022 - EHPAD Pierre Bérégovoy PDF - 2 pages - 537,69 Ko Télécharger
DEL 2023 106 Approbation de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (E.R.R.D.) 2022 - EHPAD La Quincampoise PDF - 2 pages - 539,16 Ko Télécharger
DEL 2023 107 Approbation de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (E.R.R.D.) 2022 - EHPAD La Sérénité PDF - 2 pages - 544,79 Ko Télécharger
DEL 2023 108 Approbation de l'affectation des résultats 2022 - Budget Principal du C.C.A.S. PDF - 2 pages - 751,98 Ko Télécharger
DEL 2023 109 Approbation de l'affectation des résultats 2022 - Service d'Aides à Domicile PDF - 2 pages - 479,04 Ko Télécharger
DEL 2023 110 Approbation de l'affectation des résultats 2022 - Résidences Autonomie Le Vieux Château, les Roquettes, Les Myosotis, La Noé, le Chancelière et la Chênaie PDF - 2 pages - 641,38 Ko Télécharger
DEL 2023 111 Approbation de l'affectation des résultats 2022 - Accueil de Jour PDF - 1 page - 405,84 Ko Télécharger
DEL 2023 112 Approbation de l’affection des résultats 2022 – EHPAD Pierre Bérégovoy, La Quincampoise et la Sérénité PDF - 2 pages - 737,94 Ko Télécharger
DEL 2023 113A Approbation de la Décision Modificative n°1 - Budget Principal 2023 du CCAS PDF - 1 page - 281,74 Ko Télécharger
DEL 2023 114 Approbation des Décisions Modificatives n° 1 et n° 2 : Budgets annexes 2023 Service d'Aides à Domicile, Résidences Autonomie et Accueil de Jour PDF - 1 page - 391,09 Ko Télécharger
DEL 2023 115 Approbation des décisions modificatives n°1 des budgets annexes 2023 des EHPAD Pierre Bérégovoy, La Quincampoise et La Sérénité PDF - 4 pages - 1,62 Mo Télécharger
DEL 2023 116 Reprise d'une provision pour risques et charges de 2011 sur la Résidence Autonomie Les Myosotis PDF - 1 page - 416,96 Ko Télécharger
DEL 2023 118 Désignation d'un représentant au sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Cotentin PDF - 3 pages - 831,83 Ko Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 15 mai 2023

DEL 2023 054 Approbation de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens entre le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin et l'association EPISODE PDF - 2 pages - 589,66 Ko Télécharger
DEL 2023 055 Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'Objectifs et de Moyens entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'association Itinérance - Aide à la subsistance des personnes étrangères sans ressources - Année 2023 PDF - 6 pages - 1,69 Mo Télécharger
DEL 2023 056 Approbation de l'avenant n°1 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2022-2026 des résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale PDF - 2 pages - 714,10 Ko Télécharger
DEL 2023 057 Institution des Conseils de Vie Sociale (C.V.S) dans les EHPAD gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 15 pages - 6,76 Mo Télécharger
DEL 2023 058 Adhésion du Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin à la Fédération Nationale des Acteurs de la Solidarité (FNAS) pour l'année 2023 PDF - 2 pages - 646,04 Ko Télécharger
DEL 2023 059 Gratuité de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires - Avenant n°2 à la convention entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale PDF - 2 pages - 736,19 Ko Télécharger
DEL 2023 060 Attribution d'une subvention à l'Association des Cadres Territoriaux de l'Action Sociale (ACTAS) pour l'organisation des "rencontres nationales 2023" à Cherbourg-en-Cotentin PDF - 3 pages - 938,46 Ko Télécharger
DEL 2023 061 Approbation d'admissions en non valeur - Budget Principal 2023 du CCAS PDF - 2 pages - 518,88 Ko Télécharger
DEL 2023 062 Approbation d'admissions en non valeur - Budget Annexe 2023 Service d'Aides à Domicile PDF - 1 page - 414,62 Ko Télécharger
DEL 2023 063 Approbation d'admissions en non valeur - Budget Annexe 2023 Résidence Autonomie Les Myosotis PDF - 1 page - 420,40 Ko Télécharger
DEL 2023 064 Approbation d'admissions en non valeur - Budget Annexe 2023 EHPAD La Quincampoise PDF - 2 pages - 526,01 Ko Télécharger
DEL 2023 065 Approbation d'admissions en non valeur - Budget Annexe 2023 EHPAD Pierre Bérégovoy PDF - 1 page - 418,40 Ko Télécharger
DEL 2023 066 Information sur les mises à disposition de personnel - Autorisation de signatures des conventions de mise à disposition PDF - 2 pages - 1,04 Mo Télécharger
DEL 2023 067 Autorisation de recrutement de personnel non titulaire du fait d'un accroissement temporaire d'activité PDF - 1 page - 448,21 Ko Télécharger
DEL 2023 068 Autorisation pour le Centre Communal d'Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin de recourir à des vacataires PDF - 2 pages - 778,60 Ko Télécharger
DEL 2023 069 Approbation des modifications du tableau de suivi des emplois PDF - 3 pages - 1,04 Mo Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 03 avril 2023

Approbation du versement d'une subvention de fonctionnement à l'Association GAFT dans le cadre de la CPOM - Année 2023 PDF - 2 pages - 621,29 Ko Télécharger
Analyse des pratiques professionnelles pour les agents de la Direction Autonomie du Centre Communal d'Action de Cherbourg-en-Cotentin - Année 2023 - Modification PDF - 8 pages - 2,50 Mo Télécharger
Autorisation vente d'un véhicule affecté au Service Maintien à Domicile du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 597,32 Ko Télécharger
Approbation du budget primitif 2023 du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 1 page - 334,96 Ko Télécharger
Approbation des budgets primitifs 2023 des EHPAD PDF - 20 pages - 2,93 Mo Télécharger
Forfait mobilités durables PDF - 3 pages - 1,28 Mo Télécharger
Approbation des modifications du tableau de suivi des emplois PDF - 3 pages - 1,04 Mo Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 02 mars 2023

DEL 2023 016 Débat d'Orientation Budgétaire 2023 - Présentation du rapport d'orientation budgétaire PDF - 15 pages - 6,58 Mo Télécharger
DEL 2023 019 Approbation Convention partenariat entre CCAS, ASTRE Services et Société Électricité De France relative à la lutte contre la précarité énergétique PDF - 3 pages - 1,67 Mo Télécharger
DEL 2023 020 CPOM avec association GAFT - Renouvellement PDF - 1 page - 461,71 Ko Télécharger
DEL 2023 021 Approbation avenant n°4 à la convention n°2019-2022-33 de partenariat avec CD Manche relative au Programme Départemental Insertion et Accompagnement social des bénéficiares RSA - Prorogation pour l'année 2023 PDF - 2 pages - 649,66 Ko Télécharger
DEL 2023 022 Prestations de maintien à domicile et prestations en Résidences Autonomie et EHPAD - Modification des tarifs d'aide à domicile pour 2023 PDF - 3 pages - 1,34 Mo Télécharger
DEL 2023 023 Délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président PDF - 2 pages - 1,03 Mo Télécharger
DEL 2023 024 Budget primitif 2023 - Résidence Autonomie les Myosotis - Correctif PDF - 8 pages - 3,01 Mo Télécharger
DEL 2023 025 Autorisation de réduction de titres de recettes émis envers "Ressource mutuelle assistance" (RMA) PDF - 2 pages - 687,07 Ko Télécharger
DEL 2023 026 Approbation des tarifs 2023 du G.C.S.M.S. - Prestations "blanchissage du linge" et "fourniture de repas" - Annule et remplace la délibération n°2022-166 du 9/12/2022 PDF - 2 pages - 720,69 Ko Télécharger
DEL 2023 027 Adhésion du CCAS à UNCCAS pour l'année 2023 PDF - 2 pages - 676,29 Ko Télécharger
DEL 2023 028 Fourniture de denrées alimentaires - Groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Cherbourg-en-Cotentin PDF - 2 pages - 935,82 Ko Télécharger
DEL 2023 029 Adoption des modalités de temps de travail des agents durant les séjours en faveur des seniors PDF - 2 pages - 756,10 Ko Télécharger
DEL 2023 030 Information sur la mise à disposition de fonctionnaires entre le CCAS et la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et autorisation de signature des conventions de mise à disposition s'y rapportant PDF - 2 pages - 987,04 Ko Télécharger

Délibérations - Conseil d'Administration du 23 janvier 2023

DEL 2023 004 Approbation des tarifs des Escapades bleues au 1re avril 2023 PDF - 3 pages - 1,38 Mo Télécharger
DEL_2023_005_Analyse_Prat_Prof_Agents_DirAutonomie_2023 PDF - 2 pages - 557,38 Ko Télécharger
DEL_2023_006_Approbation_Tarifs_MAD_RA_EHPAD_Modification PDF - 3 pages - 1,11 Mo Télécharger
DEL_2023_007_Autorisation_Signature_Avenant3_CPOM_CD_PourSAD_2023 PDF - 2 pages - 647,91 Ko Télécharger
DEL_2023_008_Autorisation_Don_mobilier_EHPAD_P.BEREGOVOY_Emmaus PDF - 2 pages - 478,32 Ko Télécharger
DEL_2023_009_Autorisation_Don_mobilier_EHPAD_SERENITE_Emmaus PDF - 1 page - 400,30 Ko Télécharger
DEL_2023_010_Acceptation_Don_fait_au_CCAS PDF - 1 page - 354,62 Ko Télécharger
DEL_2023_011_Formation_Langue_Anglaise_Grpmt_Cdes_Ville_CCAS_Agglo PDF - 2 pages - 893,26 Ko Télécharger
DEL_2023_012_Fournitures_Pdts_Entretien_Grpmt_Cdes_Ville_CCAS PDF - 2 pages - 893,26 Ko Télécharger
DEL_2023_013_Grpmts_Cdes_Remplacement_Membres PDF - 2 pages - 547,85 Ko Télécharger
DEL_2023_014_Adhésion_CCAS_au_TellesQuelles_2023 PDF - 1 page - 386,05 Ko Télécharger
DEL_2023_015_Adhésion_CCAS_au_CDAS50_2023 PDF - 2 pages - 483,41 Ko Télécharger