Titre de la popin full
Obligations de publication annuelle
Dernière mise à jour : 15/10/2026
Conformément à l'article 37 de la loi 2019-828 du 6 août 2018 de transformation de la fonction publique, la Ville publie ci-dessous la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.
Somme des 10 rémunérations les plus élevées en 2025
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Conformément à la loi de la transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019), la Ville publie ci-dessous les rapports sociaux uniques de la mairie et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
Conformément aux décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT, et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, la ville publie ci-dessous l’index 2025 sur l’égalité professionnelle, ainsi que les objectifs de progression pour information, la note étant inférieure à 75%.
Index 2025 de l'égalité professionnelle
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Objectifs de progression sur l'index égalité
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Conformément au décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 pris afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 qui vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la ville publie ci-dessous le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2025.
Taleau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2025 PDF - 1 page - 87,17 Ko Télécharger