SPECTACLE SOUS CHAPITEAU SUR LA COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN

Description

- La Ville de Cherbourg-en-Cotentin a été sollicitée pour la mise à disposition du domaine public, place Jacques Demy aux dates ci-après afin d’y implanter temporairement un spectacle sous chapiteau.

• Du 24 Aout au 30 Aout 2026

Dans ce cadre, la présente publicité préalable est publiée afin de permettre la manifestation d’un éventuel intérêt concurrent pour l’installation successive de spectacles sous chapiteau.

La mise à disposition du domaine public donnera lieu à une autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales avec redevance.

En outre, l’installation de tout dispositif de ce genre sur le domaine public devra faire l’objet d’un dossier technique complet tant au niveau des matériels que des assurances mais aussi des autorisations sanitaires pour les animaux.

 

Si vous êtes intéressé(e) par l’implantation d’une telle structure, votre dossier devra être retourné par courrier ou par mail pour le Lundi 10 aout 2026 à 16h00 au plus tard.

Procédure

Publicité préalable

Type d'installation concerné

Cirque

Caractéristiques de l'installation

• Surface maximale

La surface maximale ne pourra excéder 4 800 mètres carrés au sol.

Elle devra être positionnée en accord avec les services municipaux et selon l’implantation théorique matérialisée sur le plan ci-joint.

 

Celle-ci doit comprendre l’ensemble des installations ci-dessous (liste non exhaustive) :

Chapiteau, habitations, remorques de transport des animaux, zones de vie pour les animaux, aires dévolues aux logistiques techniques ou des véhicules…

(Hors stationnement spectateurs)

Lieu mis à disposition

Place Jacques DEMY

Date de mise à disposition (début)

24/08/2026

Date de mise à disposition (fin)

30/08/2026

Date et heure limite pour soumettre la candidature

10/08/2026 16:00

Autorisations délivrées

L’installation donnera lieu à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Montant de la redevance d’occupation du domaine public

 

- Redevance : 0,40€ TTC par m² et par jour, la redevance d’occupation du domaine public est actuellement définie par la délibération n°DEL_2022_358 du 14 décembre 2022, actualisée par décision n°DM_2025_1020_CC pour 2026.

 

La surface facturée est celle du chapiteau.

Constitution du dossier

- Projet détaillé avec images du spectacle, du cirque,

- Dossier technique complet avec descriptif et âge du matériel, attestation d’assurance du chapiteau à jour

- La licence d’entrepreneur de spectacle

- Nombre de places spectateurs

- Extrait K bis de moins de 3 mois et/ou carte professionnelle en cours de validité

- Attestation d’assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

- Extrait du registre de sécurité à jour

- Certificat d’autorisation de transport des animaux en captivité en cours de validité

- Certificat de sécurité de moins d’un an, attestant notamment aux normes de l’extincteur « tout feux ».

- Certificat de bon montage à fournir le jour de visite de sécurité.

Critères d’attribution ou éléments déterminants

L’autorisation d’occupation du domaine public sera attribuée par le Maire ou son représentant en fonction :

 

• Du respect des normes d’hygiène et de sécurité
• Du respect des normes concernant les animaux le cas échéant
• De la nouveauté et de la diversité
• De la qualité esthétique
• De la qualité du projet présenté, notamment les modalités mises en œuvre pour la conservation du Domaine Public

 

Attention, il est précisé que :

• Les candidats ayant déjà bénéficié d’une autorisation dans les 2 années précédant la présente mise en concurrence ne seront pas prioritaires
• Une précédente occupation ayant donné lieu au non-paiement de la redevance ou des dégradations causées par l’occupant entraînera le rejet d’office de la candidature
• Tout désistement non justifié donnera lieu au rejet d’une candidature ultérieure

 

Par mail

mairie@cherbourg.fr

Par courrier - Destinataire / Direction concernée

Mme Le Maire de Cherbourg-en-Cotentin

Direction quotidienneté

10 Place Napoléon – BP 808

Cherbourg-Octeville

50108 CHERBOURG EN COTENTIN

Commune

Cherbourg-Octeville

Contact pour renseignements

denis.lacroix@cherbourg.fr

Fichiers