Installer une terrasse

Dernière mise à jour : 22/04/2025

Demande d’autorisation d’utilisation du domaine public à des fins commerciales au droit du commerce

Téléchargements

  • Règlement d'occupation du domaine public pour les terrasses PDF - 20 pages - 1,30 Mo Télécharger
  • Guide des commerçants novembre 2024 PDF - 36 pages - 1,27 Mo Télécharger

Liens utiles

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?