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Les délibérations du conseil municipal
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Conformément à la législation, depuis le 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal…
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
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Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville…
Arrêtés municipaux
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Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville…
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