AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE

Description

1. Objet de la consultation :

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion de contrats d’occupation temporaire du domaine public maritime permettant la mise à disposition de six parcelles situées au sein de la concession du port de plaisance Chantereyne (suivant plan détaillé annexe III) :

• Parcelle n° 1 d’une superficie d’environ 650 m²
• Parcelle n° 2 d’une superficie d’environ 650 m² 
• Parcelle n° 3 d’une superficie d’environ 592 m²
• Parcelle n° 4 d’une superficie d’environ 270 m²
• Parcelle n° 5 d’une superficie d’environ 700 m²
• Parcelle n° 6 d’une superficie d’environ 655 m²

1. Contexte :

Le 16 novembre 2023, le conseil syndical des Ports de Normandie a attribué à la Ville de Cherbourg-en-Cotentin l’exploitation de la concession plaisance pour 15 ans à partir du 1er janvier 2024.

Dans ce cadre, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, régie des ports de plaisance, organise un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de terrains sur la zone d’activité du port Chantereyne.

Conformément au cahier des charges de la concession, les activités qui pourront s’y installer doivent contribuer au renforcement et à l’essor de la filière nautique (voir annexe I).

1. Type de procédure :

Depuis l’entrée en vigueur de la loi SAPIN II, n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, par l’ordonnance n° 207-562 du 19 avril 2017, la délivrance des titres d’occupations du domaine public fait l’objet d’une procédure spécifique selon l’activité exercée dans le cadre de l’occupation. Les Conventions d’Occupations Temporaires (COT) délivrées en vue de l’exploitation d’une activité économique doivent faire l’objet d’une mise en concurrence et d’une procédure de sélection préalable en respectant les principes d’impartialité, de transparence et de publicité, conformément à l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Dans ce cadre, le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objet de susciter des candidatures et propositions puis de sélectionner, le cas échéant, une ou plusieurs entreprises souhaitant s’implanter sur le port de plaisance Chantereyne.

L’AMI s’adresse à toutes sociétés ou groupements de sociétés intéressé(e)s qui expriment des besoins de mise à disposition de surfaces et qui souhaitent développer des activités économiques de la filière nautique liées, notamment, à la construction / réparation / refit navals et nautiques, la location / vente de bateaux et à toute autre activité de la plaisance.

L’AMI est une procédure ouverte au dialogue autour du projet de l’entreprise, afin de créer les conditions les plus favorables à sa réussite.

Le présent cahier des charges définit les attentes de la ville de Cherbourg-en-Cotentin en termes d’exploitation de l’espace.

Procédure

Appel à manifestation d’intérêts pour l’occupation du domaine public

Type d'installation concerné

Emplacement brut

Caractéristiques de l'installation

Deux emprises de 2 300 m² et de 1 300 m² divisées en six parcelles sont disponibles pour permettre l’implantation d’activités

Lieu mis à disposition

Parcelles cadastrées BO 16 et BO 85

Date de mise à disposition (début)

01/01/2026

Date de mise à disposition (fin)

31/12/2029

Date et heure limite pour soumettre la candidature

31/08/2025 12:00

Autorisations délivrées

L’installation donnera lieu à une convention d’occupation temporaire du domaine public

Montant de la redevance d’occupation du domaine public

Voir ANNEXE I : Mémoire d'information

Constitution du dossier

Voir ANNEXE II : Dossier réponse

Critères d’attribution ou éléments déterminants

L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués selon les critères suivants :

- Impact sur le renforcement de la filière plaisance (30%)

- Emplois en Equivalent Temps Plein / an sur 3 ans (30%)

- Engagement, pérennité et réalisme du projet (20%)

- Niveau de recette apporté à la concession par le projet (20%)

Par mail

antoine.levavasseur@cherbourg.fr

Par courrier - Destinataire / Direction concernée

Contact pour les renseignements  techniques des parcelles : antoine.levavasseurcherbourgfr

Contact pour les renseignements juridiques du contrat d’occupation : gestionlocative@cherbourg.fr

Par courrier : 

Monsieur le Maire

A l’attention de la Direction des Ports et du Nautisme

Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

10, place Napoléon – BP 808

50108 Cherbourg-en-Cotentin

Fichiers