CONCESSION PORT DE PLAISANCE AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET PARCELLES BO 31 - 44

Description

La Ville de Cherbourg-en-Cotentin est concessionnaire du port de plaisance, elle en assure la gestion pour le compte du syndicat mixte Ports de Normandie.

L’occupation de parcelles à des fins commerciales sur le port de plaisance est soumise aux dispositions du cahier des charges de cette concession qui prévoit notamment que toute activité commerciale doit être en rapport avec la vie du port et la satisfaction des besoins des plaisanciers

Les contrats d’occupation des parcelles, ci-dessous, sont arrivés à échéance le 31/12/2024 et les actuels occupants n’ont pas manifesté auprès de la ville leur souhait de poursuivre cette occupation :

• Parcelle BO 44 d’une superficie de 82 m² occupée par un bâtiment dans lequel est exercée une activité de vente, gestion et location de bateaux
• Parcelle BO 31 d’une superficie de 324 m² occupée par un bâtiment dans lequel est exercée une activité de vente, gestion et location de bateaux

Dans ce cadre, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, régie des ports de plaisance, organise un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de ces  terrains sur la zone d’activité du port de plaisance Chantereyne

Conformément au cahier des charges de la concession, les activités qui pourront s’y installer doivent contribuer au renforcement et à l’essor de la filière nautique

 

Procédure

Appel à manifestation d’intérêts pour l’occupation du domaine public

Type d'installation concerné

Autre

Caractéristiques de l'installation

• Parcelle BO 44 d’une superficie de 82 m² occupée par un bâtiment dans lequel est exercée une activité de vente, gestion et location de bateaux
• Parcelle BO 31 d’une superficie de 324 m² occupée par un bâtiment dans lequel est exercée une activité de vente, gestion et location de bateaux

Date de mise à disposition (début)

01/07/2025

Date de mise à disposition (fin)

30/06/2030

Date et heure limite pour soumettre la candidature

19/05/2025 12:00

Autorisations délivrées

L’installation donnera lieu à une convention d’occupation temporaire du domaine public

Montant de la redevance d’occupation du domaine public

Pour l’année 2025 :

• Parcelle BO 31 : 6 661,16 €
• Parcelle BO 44 : 1 745,18 €

Constitution du dossier

La proposition de candidature devra comprendre l’ensemble des éléments indiqués dans l’annexe II : dossier réponse

Critères d’attribution ou éléments déterminants

L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués selon les critères suivants :

- Impact sur le renforcement de la filière plaisance (30%)

- Engagement, pérennité et réalisme du projet (30%)

- Emplois en Equivalent Temps Plein / an sur 3 ans (20%)

- Niveau de recette apporté à la concession par le projet (20%)

 

 

Par courrier - Destinataire / Direction concernée

Par courrier

Monsieur le Maire

A l’attention du service Affaires Juridiques

Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

10, place Napoléon – BP 808

50108 Cherbourg-en-Cotentin

Contact pour les renseignements techniques des parcelles :

antoine.levavasseurcherbourgfr

Celine.boutinaud@cherbourg.fr

Contact pour les renseignements juridiques du contrat d’occupation : 

gestionlocative@cherbourg.fr

Fichiers