Vote par procuration

Dernière mise à jour : 07/06/2023

Vote par procuration

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Modifié le 2024-02-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Comment faire une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

Qui doit faire la procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Faire la procuration nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d'identité dans un commissariat ou une gendarmerie ...

  • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
  • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Quel électeur charger d'une procuration de vote ?

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

  • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
  • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger
  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

A noter

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger
  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur
  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

  • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
  • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Attention

Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Attention

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Comment faire une procuration de vote ?

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

Qui doit faire la procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Quel électeur charger d'une procuration de vote ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger
  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur
  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Attention

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Attention

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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