Vie institutionnelle

Le 12 mai

Enquête publique portant sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°A125_2025 en date du 29 avril 2025, la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN visant à créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), à adapter les règles de constructibilité sur plusieurs îlots inclus dans le périmètre du projet global de renouvellement urbain du secteur renommé Quartier des Horizons.

Cette enquête publique se déroulera du 27 mai 2025 (ouverture de l'enquête à 10h00) au 11 juin 2025 inclus (clôture de l'enquête à 17h30), soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 11 juin 2025 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A125_2025 du 29 avril 2025 de la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000022/14 en date du 28 mars 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Antoinette DUPLENNE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Alain RENOUF

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