Réglementation des locations de courte durée

Plus grande ville de la Manche en nombre d'habitants, Cherbourg-en-Cotentin est un pôle d'emploi majeur avec une demande de logements en forte augmentation. Les données du marché immobilier témoignent d'une situation tendue :

• Les prix augmentent : entre 2020 et 2024, le prix de vente médian des appartements a grimpé de plus de 36 %
• Les loyers sont élevés : le loyer moyen dans le parc privé a atteint 12 €/m² en 2024, soit le double de celui du parc social
• Peu de logements sont disponibles : le nombre de résidences principales augmente peu, le taux de vacance est faible et en diminution, tandis que le nombre de meublés de tourisme a explosé, atteignant près de 1 000 logements en 2024

Cette situation a mené à un déséquilibre reconnu au niveau national, classant la ville en zone B1, où la demande de logements est significativement supérieure à l'offre.

De nouvelles règles

Afin de remettre des biens sur le marché locatif traditionnel,et ainsi préserver un équilibre entre habitat et développement économique, la Ville, en collaboration avec la Communauté d'agglomération du Cotentin, instaure de nouvelles règles concernant les locations de courte durée :

• Autorisation de changement d'usage : une autorisation temporaire est désormais nécessaire pour convertir un logement en meublé de tourisme. Elle est limitée à un logement par propriétaire (physique ou moral). Une exception est possible pour un second logement s'il est loué avec un bail étudiant (9 mois) et en meublé de tourisme le reste de l'année (3 mois).
• Numéro d'enregistrement obligatoire : à partir du 4 janvier 2026, tous les meublés de tourisme, même ceux qui ne nécessitent pas d'autorisation de changement d'usage, devront avoir un numéro d'enregistrement. Ce numéro devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces de location. L'attribution du numéro se fait de manière simple et dématérialisée via le portail DéclaLoc.

Ce système d'enregistrement permettra de mieux surveiller et contrôler le développement des locations de courte durée. En disposant de données précises sur le nombre et la localisation de ces logements, la Ville pourra mieux faire respecter les nouvelles règles et s'assurer que le parc immobilier bénéficie en priorité à ses habitants.