Réglementation des locations de courte durée

Plus grande ville de la Manche en nombre d'habitants, Cherbourg-en-Cotentin est un pôle d'emploi majeur avec une demande de logements en forte augmentation. Les données du marché immobilier témoignent d'une situation tendue :

• Les prix augmentent : entre 2020 et 2024, le prix de vente médian des appartements a grimpé de plus de 36 %
• Les loyers sont élevés : le loyer moyen dans le parc privé a atteint 12 €/m² en 2024, soit le double de celui du parc social
• Peu de logements sont disponibles : le nombre de résidences principales augmente peu, le taux de vacance est faible et en diminution, tandis que le nombre de meublés de tourisme a explosé, atteignant près de 1 000 logements en 2024

Cette situation a mené à un déséquilibre reconnu au niveau national, classant la ville en zone B1, où la demande de logements est significativement supérieure à l'offre.

De nouvelles règles

Afin de remettre des biens sur le marché locatif traditionnel,et ainsi préserver un équilibre entre habitat et développement économique, la Ville, en collaboration avec la Communauté d'agglomération du Cotentin, instaure de nouvelles règles concernant les locations de courte durée :

Autorisation de changement d'usage

 Une autorisation temporaire (valable 3 ans et renouvelable) est désormais nécessaire pour convertir un logement en meublé de tourisme. Sont concernés :

• les résidences principales louées plus de 120 jours par an (logement entier)
• les résidences secondaires mises en location saisonnière
• les logements loués en bail étudiant en période scolaire et transformés en meublés de tourisme pendant la période estivale

La demande doit être faite par le propriétaire (personne physique ou morale) sur le portail DéclaLoc.
La demande est limitée à un logement par propriétaire (physique ou moral). Une exception est possible pour un second logement s'il est loué avec un bail étudiant (9 mois) et en meublé de tourisme le reste de l'année (3 mois).

Numéro d'enregistrement obligatoire

A partir du 4 janvier 2026, tous les meublés de tourisme, même ceux qui ne nécessitent pas d'autorisation de changement d'usage, devront avoir un numéro d'enregistrement. Ce numéro devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces de location. L'attribution du numéro se fait de manière simple et dématérialisée via le portail DéclaLoc.

Le numéro d'enregistrement obtenu devra ensuite figuere sur toute annonce de location, quel que soit le support ou la platefrome utilisé.

Ce système d'enregistrement permettra de mieux surveiller et contrôler le développement des locations de courte durée. En disposant de données précises sur le nombre et la localisation de ces logements, la Ville pourra mieux faire respecter les nouvelles règles et s'assurer que le parc immobilier bénéficie en priorité à ses habitants.