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Le règlement de voirie
Le règlement de voirie de Cherbourg-en-Cotentin donne un cadre juridique, technique et financier aux interventions sur le domaine public. Il s'adresse aux particuliers et aux entreprises.
Suivant les dispositions de l’article R141-14 du Code de la Voirie Routière, le règlement de voirie a pour but de fixer les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
Il permet également de fixer les modalités d’occupation, d’utilisation et de gestion du domaine public routier communal.
Il se présente sous la forme d’un document homogène applicable à l’ensemble du territoire de Cherbourg-en-Cotentin et destiné à toutes les personnes intervenant sur le domaine public routier communal.
Ce document est opposable aux tiers.
Le règlement et ses annexes
- Le règlement Voirie de Cherbourg-en-Cotentin
- La délibération du 25 juin 2025
- Arrêté portant approbation du règlement de voirie communal
- Liste des annexes du règlement de voirie de Cherbourg-en-Cotentin
- Délibération sur les tarifs de la taxe locale de publicité extérieure
- Décision des tarifs travaux de la Direction voirie et éclairage public
- La charte de l'arbre
- Arrêté annuel d'interventions non programmables sur le domaine public
- Arrêté mise en place d'une benne
- Convention tripartite entre département de la Manche, Communauté d’agglomération Le Cotentin et Ville de Cherbourg-en-Cotentin
- Convention viabilité hivernale avec le département de la Manche
- Plan du secteur centre-ville
- Modèle de constat des lieux entrant et sortant
- Plan annexe éparage
- Plan des points particuliers pluviaux urbains
- Délimitations des emprises portuaires au 29 décembre 2017
- Délimitations des emprises portuaires de la plage verte
- Demande d'arrêté permanent
- Document pour une nouvelle AOC